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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1565cdc6046d472a415f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'audience en chambre du conseil du 11/05/2026 à 13hrs 30 ; ATTENDU que Monsieur [H] [A] est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le numéro 538 234 857 et exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

6a0f0526cdc6046d47707697

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La SAS à associé unique RENOV BATIMENT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 940640147 et exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie sous la forme de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101103

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Jean-Jacques et Victor X..., ses fils et petit-fils, à payer la somme mensuelle de 1 248 euros au titre de leur obligation alimentaire, dont 1 000 euros à la charge du premier et 248 euros à la charge

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1d84cdc6046d475bde75

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 1], demeurant Centre hospitalier Victor Dupouy - [Adresse 1] Mode de comparution : Non comparant Defendeur: Madame [V] [N] née le 23 Avril 2003 à [Localité 1]

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b21dcdc6046d479c3072

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle constatait très vite une fuite d’huile moteur. En dépit de l’intervention de Monsieur [S], le désordre persistait.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00964

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Z... à payer à la banque la somme principale de 262 050,75 euros et rejeter sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts, l'arrêt retient qu'il résulte de son curriculum vitae qu'il avait

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d660

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que quatre salariés de la société Z..., qui participaient à la pose de façades vitrées

Source officielle
CC

civ3

613721f9cd580146773f92ed

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

d'immeubles avec le concours, pour l'électricité, de la société Formelectric, assurée par la compagnie Abeille-Paix aux droits de laquelle vient la compagnie Abeille-Assurances et, pour le lot "serrurerie-vitrerie-menuiserie

Source officielle
CC

civ3

613722a6cd580146773ff9d3

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

mécanique avancée (IFMA) la société Sogea Auvergne Limousin, actuellement la société Sogea Auvergne (société Sogea) qui a, en octobre 1991, sous-traité les lots charpente métallique, menuiseries et vitreries

Source officielle
CC

civ3

61372459cd58014677414c26

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Y... a procédé avec la commune de Saint Victor Lacoste à un échange de parcelles aux termes duquel il a acquis un chemin désaffecté cadastré A n° 677 ; que le 22 août 1996 la commune a assigné les époux

Source officielle
CC

civ2

6137247bcd58014677415e09

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

dire la société AGF non tenue à garantir le sinistre, l'arrêt énonce, au visa de l'article 11-2-c des conditions générales, stipulant que "sont formellement exclues la réparation des toitures, ciels vitrés

Source officielle
CC

comm

61372415cd58014677412072

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes afin, d'une part, de voir juger que la dénomination "vin doux naturel" par l'administration pour les vins de la catégorie "Vino

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00171

Cassation

23 février 2022

23 février 2022

Leurs chiens stupéfiants ayant de plus marqué ce véhicule, ils ont procédé à sa fouille, après le bris de l'une de ses vitres et découvert 3 000 euros en espèces, trois grammes de résine de cannabis et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00836

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2022), Mme [B] (la candidate) a adressé début 2013 sa candidature à la Régie autonome des transports parisiens (la RATP) avec un curriculum vitae anonymisé.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101042

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

du cabinet d'architecture ; Aux motifs propres que « Sur l'opposabilité à la SCI 83 Victor Hugo du contrat d'architecture simplifié conclu le 5 octobre 2009 : La SCI 83 Cours Victor Hugo soutient que

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c09cdc6046d47a17ac6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DÉBATS à l'audience publique du 18 septembre 2025 tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00402

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

qualité de représentant de section syndicale, le tribunal a retenu qu'il « effectue directement des recherches de candidats, fait passer des entretiens de recrutement sur propositions de curriculum vitae

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00515

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

situation personnelle lorsqu'il ressortait des déclarations du prévenu lors de sa garde à vue que celui-ci travaillait et percevait des revenus (cf. procès-verbal d'audition en garde à vue, curriculum vitae

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01273

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Si vous êtes intéressé par leur profil, nous vous transmettrons, sans délai et avec leur accord, leur curriculum vitae », ce dont il résultait l'existence de précisions sur l'emploi occupé, la qualification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200834

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

qu'à sa compagne résidant dans l'immeuble, de causer un préjudice à autrui dès lors qu'il a enflammé, en pleine nuit, volontairement, avec un briquet, de l'essence sous une porte vitrée

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