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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103298_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
requête n°2103298 enregistrée le 28 juin 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 février 2022, la société par actions simplifiée " Brink's évolution ", représentée par le cabinet Chassany Watrelot
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e3
13 septembre 2007
13 septembre 2007
MONTPELLIERAINE (SERM), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 45 place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d6
20 février 2007
20 février 2007
IMMOBILIER, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 4 courz Lazare Escarguel 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c749
6 août 2008
6 août 2008
IARD Société Anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 7 avenue Marcel Proust 28032 CHARTRES CEDEX représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa93
12 février 2008
12 février 2008
née le 23 Novembre 1944 à LANGE (36600) de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Laetitia JANBON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae7
4 mars 2008
4 mars 2008
SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 16 Boulevard Sergent Triaire 30000 NÎMES représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac23
5 février 2008
5 février 2008
Public Hospitalier Communal, prise en la personne de son directeur en exercice, domicilié ès qualité au siège social Quartier Frescati 34220 SAINT PONS DE THOMIERES représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af71
2 avril 2008
2 avril 2008
représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Bruno DE CABISSOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Lilas A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b10f
11 mars 2008
11 mars 2008
de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Apartado de Correos 51 C / Oro 75 / 28770 Colmenor Viejo MADRID (ESPAGNE) représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b338
11 mars 2008
11 mars 2008
POLYCLINIQUE SAINTE THERESE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 6 Quai du Mas de Coulet 34200 SETE représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b6
8 septembre 2009
8 septembre 2009
BELGIUM INSURANCE», représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 35 rue de Laeken 1000 BRUXELLES (Belgique) représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d407
26 octobre 2010
26 octobre 2010
TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son directeur en exercice domicilié ès qualités au siège social 265 avenue des Etats du Languedoc 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a3
25 janvier 2011
25 janvier 2011
né le 29 Juin 1957 à VAUCONCOURT NERVEZAIN (70120) de nationalité Française ... 34770 GIGEAN représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me COSTE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e8
12 mars 2013
12 mars 2013
née le 06 Octobre 1964 à LYON (69) de nationalité Française ... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assistée
Source officielle5e Chambre
6035f6bff8d0775c3a5f122f
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller
Source officielleChambre Sociale
6162e4f17797cdb2f7583cd6
2 octobre 2012
2 octobre 2012
LA SA SETB CASINO DE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP CHASSAGNY - WATRELOT
Source officielle5e Chambre
61609e5b264c7ed035b03d69
27 mars 2014
27 mars 2014
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officiellePCP JCP ACR référé
6712a712d207776a59082124
4 octobre 2024
4 octobre 2024
rendue le 04 octobre 2024 DEMANDERESSE [4] Société Anonyme d’économie mixte à conseil d’administration dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN-WATELET
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdad73bcc85d769d11dad14
16 mai 2019
16 mai 2019
[V] [V] né le [Date anniversaire 1] 1958 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Marie WATREMEZ-DUFOUR de la SCP SAID LEHOT WATREMEZ, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201991_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B A, représenté par Me Watremez, demande à la juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire d'Orléans à lui verser, sur le fondement de l'article L. 541-1 du code de justice
Source officiellePage 33 sur 57