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Les délais de prévenance fixés sont les suivants : 48h à l'avance pour les week-ends, un mois à l'avance pour les petites vacances scolaires et deux mois à l'avance pour les vacances d’été, -si M.

Source officielle

CABINET JAF 3

69d69cdccdc6046d478e8dc0

T. Judiciaire

3 avril 2026

sur deux, les week-ends des semaines impaires, du vendredi sortie des classes au dimanche 17 heures 30, * pendant les vacances scolaires : la moitié de toutes les vacances scolaires avec alternance

Source officielle

8ème Chambre Cabinet L

66844eb38bcff606d9c78854

T. Judiciaire

2 juillet 2024

[Y] selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n’est trouvé entre les parents : *en période scolaire : les week-ends des semaines paires, du vendredi sortie des classes au dimanche 18h,

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415847_20240619

Administratif

19 juin 2024

d'interdiction, soit le week-end du 24 au 27 mai 2024, une perte de 95% du chiffre d'affaires de l'établissement Le Rexy, ainsi qu'en atteste un certificat de son expert-comptable. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501335_20250710

Administratif

10 juillet 2025

barbecue sur un sol fauché en mulching avec risque d'incendie) et à la tranquillité (installation à proximité d'un camping et d'une partie du camp de base Triatl'oue dont la manifestation est prévue le week-end

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000048983218

—

12 décembre 2023

ACCORD WEEK-END

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000041931539

—

4 mai 2020

Accord week end

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051662739

—

30 août 2024

Travail le Week-end

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913b8

Appel

1 avril 2014

Geoffrey X...tendant notamment à se voir accorder, à l'issue des six mois prévoyant un droit de visite à l'espace rencontre enfants, un droit d'accueil un week-end sur deux du samedi 14 heures au dimanche

Source officielle

civ2

6079432a9ba5988459c41453

Cassation

13 décembre 1973

CARAVANE USAGEE A LA SOCIETE SAPAL EN PAIEMENT PARTIEL D'UNE NOUVELLE CARAVANE, ET CELLE-CI N'AYANT PU LUI ETRE LIVREE DANS LE DELAI PREVU, LADITE SOCIETE LUI AVAIT PRETE SON ANCIENNE CARAVANE "POUR LE WEEK-END

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905ab

Appel

16 avril 2013

..., sollicite la mainlevée du placement et le retour des enfants à son domicile, rappelant que depuis 18 mois, il est devenu chauffeur scolaire et rentre tous les soirs à son domicile ainsi que les week-ends

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:474401.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

hospitalier de Lavaur (Tarn) à lui verser les sommes de 196 384 euros pour le paiement d'heures de travail additionnel de jour, de 79 119, 18 euros pour le paiement d'heures de travail additionnel de nuit, week-ends

Source officielle

61372540cd5801467741c370

Cassation

25 janvier 1994

a notamment commis un vol avec arme en août 1991 ; que par ailleurs, à la cote D 185, Serge X... a reconnu avoir conduit X... chez B... vers Brignoles au début du mois de mars 1991 et avoir passé un week-end

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000044156952

—

2 mars 2021

Interventions isolées du week-end

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000050996673

—

5 décembre 2024

Astreintes week-end maintenance