Greenland allegedly in the absence of legal authority and demarcation: admissible   In 2001 the applicants, members of Greenpeace, took part in an action near the American “Thule Air Base” in North-West

requête, enregistrée le 3 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Spiegel Verlag, société en commandite de droit allemand ayant son siège Brandswieste 19/Ost-West-Strasse-D

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Paul Z..., à l'enseigne "Weka", dont le siège social est

Notably, have the relevant provisions of domestic law been complied with (see East West Alliance Limited v.   Ukraine , no.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02905 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WESG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02910 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WESU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR

Y..., domicilié 311 West 74 Th street, New York NY 10023 (Etats-Unis), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Marc X..., demeurant suite 300, 1497 Marine drive, West Vancouver BC (Canada), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (audience solennelle, 12e et 13e chambres

Marc, Pierre Y..., demeurant anciennement à Paris (14e), ..., et actuellement 300/1497 Marine Drive, West Vancouvert BC V7 T - 1 B 8 (Canada), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour

Zone Nord, 93350 Le Bourget, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Learjet, dont le siège est Wichita 8220, West

général : 09/06502 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 janvier 2009 - Cour de Cassation de PARIS CIV.2 - arrêt n° 80 F-D RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDERESSES À LA SAISINE S.A.S NISSAN WEST

La société SPS Technologies fait valoir qu’elle a effectivement réglé des achats en 2009 et verse, pour en justifier, trois factures, datées du 31 décembre 2009, émises par la société Wema France pour

L'arrêté fait état de son emploi en qualité d'employée polyvalente à temps partiel avec la société Key West, circonstance, qui en dépit d'une demande d'autorisation de travail n'est pas constitutive de

privée à responsabilité limitée dont le capital est détenu par Patrick X... et Thérésa Y... chacun pour moitié, immatriculée 3402945, sise Hampton House, 101 Western road, Littlehampton, BN 17, 5PN West

WEST et de Me Luc-Thaler, avocat de l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, - les conclusions de M.

Notably, were the relevant provisions of domestic law complied with (see East West Alliance Limited v. Ukraine , no. 19336/04, §   167, 23 January 2014, with further references)?

You are in the west of the capital, but you behave like they do in the Russian Federation”.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 29 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Geodis Logistics Nord, dont le siège est Cap West

Burgess Hill, West Sussex (Angleterre), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre , Section B), au profit : 1 / du ministère public près le tribunal

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 11 / de la Société civile pour l'administration du droit de la reproduction du droit mécanique, dont le siège est ..., 12 / de Mme Nellie A..., demeurant 160 West