Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Subgest, de la SCP Masse-Dessen

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de la SCP Boré et Xavier, de la SCP Lefebvre, Bisson, Michard et de M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Z..., de la SCP

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 2000 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Colette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

BOUSQUET JEAN-BERNARD ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET Jean-Bernard X...

Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., les conclusions de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [W] [M] Me Maâdi SI MOHAMMED EXPÉDITION à : MSA BERRY TOURAINE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Veuve DIALLO DIAN X..., - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11 décembre 2009, 11 mars 2010 et 18 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL DE

Arfaoui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08VE01970 du 20 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, d'une part, annulé le jugement n° 0710699 du 5 mai 2008

l'issue des débats [**][**] APPELANTE : Société LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 19-21 rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me François-Xavier

G... né le [...] à NANTES (44), née le [...] à BAMAKO (REPUBLIQUE DU MALI) [...]

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE

X..., ès qualités, et de l'Entreprise Gnesotto, de la SCP Boré et Xavier, avocat du Syndicat intercommunal étude programme et aménagement de la région de Grenoble (SIEPARG), les conclusions de M.

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Gaston B..., les conclusions de M.