Codes de loi français

Article 2

territoriales ; c) A l'intérieur des agglomérations, sauf à titre exceptionnel, sous réserve de l'accord du maire de la commune sur le territoire de laquelle se trouve le plan d'eau, après avis du chef de district aéronautique et du chef de secteur de

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Véhicules de catégorie R : véhicules agricoles remorqués : 5.2.1.

Article 13

Les conducteurs d'automobile de 2e catégorie sont normalement chargés de la conduite des véhicules de tourisme ou des véhicules utilitaires légers et, le cas échéant, de véhicules poids lourds.

Article Annexe I

ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages : - Zone 1 : 449.736 - Zone 2 : 378.078 - Zone 3 : 327.525 - 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge : - Zone 1 : 542.774 - Zone 2 : 455.343 - Zone 3 : 392.409

Article Annexe II

charge à l'exclusion des jeunes ménages : - Zone 1 : 534.449 - Zone 2 : 449.596 - Zone 3 : 389.482 - 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge : - Zone 1 : 645.438 - Zone 2 : 541.477 - Zone 3 : 466.631 4° Quatre personnes ou une personne seule

Article L342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

agricole définie en application de l'article L. 123-21 du même code ; 4° Dans les jeunes bois de moins de trente ans sauf s'ils ont été conservés à titre de réserves boisées ou plantés à titre de compensation en application de l'article L. 341-6 ou

Article 25

. - Les prescriptions du présent article doivent être appliquées au voisinage de tous les bâtiments, à l'exclusion de ceux qui constituent des locaux réservés aux électriciens.

Article L2333-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 23

d'activité industrielle ou commerciale, prévues aux documents d'urbanisation, lorsque ces périmètres ou ces zones sont désignés par la délibération mentionnée à l'article L. 2333-66.

Article 4

mis en service et aux véhicules équipés de tels moteurs mis pour la première fois en circulation, Toutefois, pour les moteurs à allumage par compression et pour les véhicules équipés de tels moteurs, réceptionnés conformément aux dispositions de la directive

Article 1

relatif au brevet et à la qualification d'ingénieur navigant de l'aviation civile ; Arrêté du 16 mai 1990 (Journal officiel du 15 juin 1990) fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion

Article L312-95-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 90

véhicule.

Article 6

Le montant total de l'aide accordée à une entreprise mentionnée à l'article 4 est égal à la somme des produits, par catégorie de véhicules, du nombre de véhicules mentionnés à l'article 5 qu'elle exploite, par le montant unitaire de l'aide fixé comme

Article 7

Il est employé pour un passage à niveau, une traversée de voie exclusivement réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun, un pont mobile, avant une zone dangereuse telle qu'un couloir d'avalanches, pour laisser le passage aux

Article 10

Informations détaillées et pièces justificatives à mettre à disposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au titre du I de l'article D. 251-1-A du code de l'énergie. 1° Site(s) de fabrication du véhicule.

Article Annexe 3

CONDITIONS PARTICULIÈRES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DE LA CATÉGORIE D (VÉHICULES SANITAIRES LÉGERS) I. - Conditions minimales exigées pour les véhicules sanitaires légers :

Article R312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 54

I. - Sous réserve des dispositions des I bis à I quinquies, la longueur des véhicules et ensembles de véhicules mesurée en comprenant les superstructures amovibles et les pièces de cargaison normalisées telles que les conteneurs et caisses mobiles, et

Article L121-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 83

mentionnées à l'article L. 121-22-1, lorsque la projection du recul du trait de côte à l'horizon de trente ans le justifie, le plan local d'urbanisme ou le document en tenant lieu porte la largeur de la bande littorale au delà de la limite supérieure de la réserve

Article L151-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

En zone de montagne, ce diagnostic est établi également au regard des besoins en matière de réhabilitation de l'immobilier de loisir et d'unités touristiques nouvelles.

Article 3

Le vendeur d'un véhicule neuf ou, le cas échéant, l'acquéreur d'un véhicule d'occasion reçoit, par voie électronique ou par voie postale, un numéro unique d'identification du véhicule.

Article L327-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 64

En cas d'accord du propriétaire de céder le véhicule à l'assureur, celui-ci transmet le certificat d'immatriculation du véhicule à l'autorité administrative compétente.