X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 11 mai 2006) d'avoir déclaré l'acte notarié du 31 mai 1990 valable en tant que titre exécutoire, alors, selon le moyen : 1 / que seule une stipulation

partie ne peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, que si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave ; qu'en considérant que l'absence

de l'option et de versement du prix de vente par la société MC 45, il est établi qu'en vertu des stipulations de la promesse unilatérale de vente (pièce n°1), l'indemnité d'immobilisation est contractuellement

celle-ci d'apprécier les difficultés réelles de la prestation demandée; que la cour d'appel, qui, contre la décision du Tribunal, a fait peser sur la seule responsabilité de la société informatique l'absence

Valat (SARL Valat), depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie Zurich France, de la réalisation d'un lotissement de maisons individuelles ; que se plaignant d'inexécutions contractuelles

Il convient dans ces conditions de faire application de la clause pénale contractuelle.

des articles 28 et 30 du décret du 4 janvier 1955 que les servitudes qui n'ont pas été publiées avant le jugement d'adjudication sont inopposables à l'adjudicataire ; qu'en décidant que, même en l'absence

premier moyen : Attendu, selon la procédure que les époux Y... ont été engagés le 13 décembre 1983 par la société SNS Viaud par contrats d'une durée déterminée de 3 mois ; que les relations contractuelles

premier moyen : Attendu, selon la procédure que les époux Y... ont été engagés le 13 décembre 1983 par la société SNS Viaud par contrats d'une durée déterminée de 3 mois ; que les relations contractuelles

contractuelles claires et précises une exigence qu'elles ne comportaient pas, la cour d'appel a dénaturé la convention des parties en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que celui qui se

matériaux et en dommages-intérêts ; Attendu que, pour condamner la société France construction à payer à la société Marignane matériaux le coût des fournitures livrées, l'arrêt retient qu'aucune stipulation

objectifs et discuter comment on va continuer » ou « comment et où on va continuer », l'arrêt retient que si les contrats prévoient une discussion sur la manière de les « continuer » après le terme stipulé

prévoyant la cessation de la relation contractuelle à l'âge de 60 ans ; qu'il en résulte que le maintien de l'avantage, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 30 juillet 1987 prohibant les clauses

contractuelles ; "alors, d'une part, que la détermination du contrat sur lequel repose l'abus de confiance est soumise au contrôle de la Cour de Cassation lorsqu'elle résulte de la dénaturation de

CONTRACTUELLES QU'ELLE AVAIT SOUSCRITES ; CONS.

Cette erreur d'identification, constante sur l'ensemble des documents invoqués par la société ENTORIA, révèle l'absence de relation contractuelle suivie, l'absence de vérification minimale de l'identité

correspondante ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 3 novembre 1997) d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le premier moyen, que, d'une part, sauf classement contractuel

, en retenant d'office l'absence de preuve de réception des travaux du bâtiment D, sans inviter les parties à s'en expliquer contradictoirement, a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile