Elle a conclu à l'irrecevabilité de la demande, en envisageant les hypothèses où les droits du subrogé seraient ceux du subrogeant et où le subrogé ne pourrait se voir opposer la clause de réserve de propriété

Pour les mêmes motifs, en l'absence de preuve d'un paiement effectif, la société LBA n'est pas fondée à soutenir qu'elle aurait été subrogée légalement, en application de l'article 1251 du code civil,

est judiciairement contestée et la responsabilité du créancier mise en cause ; que seules les décisions irrévocables de la cour d'appel d'Aix-en-Provence sur la validité du cautionnement et sur l'absence

créancier recevant son paiement d'une tierce personne la subroge dans ses droits contre le débiteur, ladite subrogation devant être expresse et concomitante au paiement.

, inhérente à la subrogation, est sans incidence sur la transmission de la créance au subrogé qui assume le risque de non payement ; qu'en retenant dès lors que le créancier ne pouvait subroger le factor

la motié des sommes versées en réglement des intérêts de ces prêts au taux de 11 % ; Attendu que Mme M... fait grief à la cour d'appel d'avoir admis que les consorts R... pouvaient réclamer comme subrogés

CONVENTIONNELLE NE POUVAIT CONFERER A L'ASSUREUR DES DROITS PLUS ETENDUS QUE CEUX QUE LUI CONFERAIT LA SUBROGATION LEGALE, ET EN SE FONDANT SUR LES QUITTANCES SUBROGATIVES DE 1975 ET 1978 SANS RECHERCHER

a lieu de plein droit au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres, avait intérêt de l'acquitter ; qu'en décidant que les droits du créancier ont été transférés par subrogation à

Elle estime qu'en l'absence de preuve de la subrogation, l'action de la société Mapa est irrecevable à son égard.

Les époux [Y] se sont opposés à la demande de subrogation et ont contesté la régularité de la visite des lieux préalable à l'adjudication.

Cette subrogation doit être expresse.

recevable : Vu les articles 2314 du code civil et 6 et 9 du code de procédure civile ; Attendu qu'il appartient à la caution qui invoque l'extinction de son engagement, de rapporter la preuve que la subrogation

Devant la cour, la CRAMA, qui souligne qu'en l'absence de preuve suffisante de la teneur du contrat d'assurance son action s'inscrit dans le cadre de la subrogation non pas conventionnelle mais légale,

En conséquence, faute pour Axa de démontrer qu'elle bénéficie de la subrogation légale s'agissant de la somme versée à CGI Finance, et en l'absence de quittance subrogative, sa demande en paiement de la

[V], candidats présentés par le syndicat CFTC, ont été désignés en qualité de représentant de proximité du magasin de Bercy à la majorité des suffrages exprimés. 6.

la subroge dans ses droits, actions, privilèges ou hypothèques contre le débiteur : cette subrogation doit être expresse et faite en même temps que le paiement.

X... soutenait que l'absence de revendication du matériel privait la caution de la subrogation dans un droit pouvant lui profiter, et que son préjudice naissait de ce que le crédit-bailleur avait abandonné

selon le pourvoi, d'une part, que le repreneur du cédant d'une créance en redressement judiciaire, tiers à l'acte de cession de créances, peut se prévaloir de la nullité de la cession de créance pour absence

La décision qui rejette la demande de subrogation n’est pas susceptible de recours à moins qu’elle mette fin à la procédure.

J..., soutient que sur le fondement des vices cachés, il n'a pas qualité à agir car il n'est que locataire du bateau ; que ce dernier rétorque qu'il bénéfice d'une subrogation conventionnelle depuis la