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9 774 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2403179_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il n'appartient pas à la juridiction administrative de donner acte de protestations et de réserves. Par suite les conclusions en ce sens ne peuvent qu'être rejetées. 10.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae59b56f16fd33df933

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

prononcé de la décision.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01269

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

absence ; qu'en outre, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6614da5228647600086a919d

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Le 6 avril 2024 le préfet de l'Hérault a demandé une nouvelle prolongation de la rétention de [T].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303700_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Sur les demandes de donner acte de protestations et de réserves : Il n’appartient pas à la juridiction administrative de donner acte de protestations et de réserves.

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f93d

Cassation

26 avril 1979

26 avril 1979

SON ABSENCE, QUE LA SOFAME NE S'ETANT PAS PREVALUE DES BESOINS DU SERVICE POUR LUI DEMANDER DE REPRENDRE IMMEDIATEMENT SON TRAVAIL ET DE REPORTER A UNE DATE ULTERIEURE LE RELIQUAT DE SON CONGE ANNUEL,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505688_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c038df3795388ea9a96

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c038df3795388ea9a9a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695f73c2cdc6046d4799c73c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b17367fac10b162e5e7

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6789f3c4c2a5bdff97030022

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6789f3c5c2a5bdff97030028

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687b269230e6dd8e1529bdef

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687b269230e6dd8e1529bdf1

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687b269330e6dd8e1529bdfd

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382b06f4e91c5f36c42e

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00646

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juillet 2020), statuant en référé, la société La Poste (La Poste) a lancé une procédure d'information consultation sur un projet de reprise de son activité sur cinq

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101234

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

cette mesure ; Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance de confirmer cette décision ; Attendu, en premier lieu, qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge judiciaire de se prononcer sur la

Source officielle
CC

soc

6079b12f9ba5988459c515c2

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

pour maladie n'interdit pas à l'employeur de licencier un salarié en se fondant sur la perturbation entraînée dans la marche du service par son absence prolongée ou ses absences répétées, même si le salarié

Source officielle

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