Sodexo résulte non pas de leur contrat de travail mais de la convention du personnel de la restauration des collectivités à laquelle les salariées se sont trouvées soumises, le changement de structure salariale

société Peintamelec, déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre son poste de travail, a été licencié pour inaptitude le 25 novembre 1999 ; que soutenant avoir fait l'objet d'une discrimination salariale

RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1993 qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions des délégués du personnel, atteinte à leur libre désignation, refus de la négociation salariale

coursier par la société Défense 2000 ; qu'il percevait une rémunération composée d'une partie fixe égale au salaire minimum garanti et d'une partie variable intitulée "prime d'efficacité et prime d'activité

à un projet de création d'un consortium de sociétés ayant une activité concurrente à celle du groupe et plus précisément d'avoir participé, avec M.

, à titre onéreux, la confection, la réparation et la fourniture de biens et services, dont les paiements ont généré des bénéfices ayant permis le versement de salaires ; qu'il en déduit que cette activité

L'organisme indique que [P] [Y] a une activité d'entrepreneur forestier et agricole secondaire, non concernée par la cessation d'activité.

travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont employés sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale

. 221-5 du Code du travail avec les dispositions précitées de droit communautaire ; "aux moitfs que "comme l'a justement noté le premier juge, si le travail dominical donne lieu à des avantages salariaux

personnel de la Régie des transports de la Côte d'Or, bénéficiait d'un système de rémunération prenant en compte la valeur du point d'indice de la fonction publique ; que le 15 mai 1990, un accord salarial

l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2017, qui, pour travail dissimulé, prêt illicite de main d'oeuvre, marchandage, emploi d'une personne exerçant une activité

troisièmement, que, dans ses écritures, la Caisse d'épargne faisait valoir qu'elle avait ajouté à la rémunération effective devant être comparée à la rémunération globale garantie, non seulement les éléments salariaux

[Adresse 2] Activité peinture decoration travaux divers N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 479167538 / N° de Gestion : 2004 B 5154 Représentant Légal : M.

spéciale, sauf convention contraire; que l'employeur pour sa part, contribuait également au financement de l'allocation afin d'atteindre le taux de participation de l'entreprise qui, contribution salariale

commerciales fonctionnant le dimanche et qu'il avait fait valoir que l'interdiction des activités en cause les privait de divers avantages en matière salariale et d'accès à l'emploi ; qu'est inopérant

société Prévo, a été licencié pour motif économique le 29 mars 1996 ; Attendu que le représentant de l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1998) d'avoir fixé la créance salariale

La société par actions simplifiée Team Portage exerce une activité d'entreprise de portage salarial régie par les articles L. 1254-1 et suivants du code du travail.

Y... s'était borné à "certifier les différents points relatifs à l'activité de M.