et les ressources intellectuelles précaires de Stéphane X... ont pour conséquence que "son jugement et son raisonnement demeurent pauvres et limités, fluctuant encore au fil de son discours, de ses adhésions

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé du chef d'abus de confiance une salariée, Inès X..., épouse Y..., prévenue d'avoir détourné des sommes et des cartes d'adhésion

(dont Jean-Luc B...) constituaient une association de malfaiteurs formée en vue de la préparation de crimes ; "alors, d'une part, que la participation à une association de malfaiteurs suppose l'adhésion

trouvait en arrêt de travail pour longue maladie depuis le 8 janvier 1991 et payé les cotisations correspondantes ; que Michel X... étant décédé le 17 août 1992 avant d'avoir souscrit le bulletin d'adhésion

déléguer à une autre union ses compétences ; que la délégation de compétences en matière de contrôle entre unions de recouvrement prend la forme d'une convention générale de réciprocité ouverte à l'adhésion

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen du pourvoi de la société CSF : Attendu que la société fait grief au jugement d'écarter la fin de non-recevoir tirée de l'adhésion

n'est applicable qu'en cas de radiation prononcée à titre de sanction par l'entreprise de marché lorsqu'un instrument financier coté "ne remplit plus les conditions d'admission

; - Le certificat médical de 24 heures est daté du 19 avril à 12h30, soit avant même l'arrêté d'admission de l'intéressé ; - Absence de certificat rédigé dans les 72 heures de l'admission ; - Absence

de créance n'avait jamais été signée par celui-ci ; qu'en reprochant aux consorts X... de ne pas produire de preuve de l'absence de toute décision du juge-commissaire portant admission de la créance de

de la caution quant à l'existence et au montant de la créance admise, dès lors que celle-ci ne l'a pas contesté ; qu'en se bornant à énoncer que la société Gebrik ne justifiait pas d'une décision d'admission

regard du principe d'égalité de traitement ; 5°/ et 3°/ qu'en considérant que le fait qu'une autre salariée ayant le même projet ait bénéficié du plan n'était pas anormal si l'on considère que son admission

de l'adhérent à la retraite lorsque cette admission résulte de l'invalidité de l'adhérent, quand il ne résultait d'aucune mention de la notice que l'assureur garantissait le risque invalidité jusqu'à

jugement du 20 mars 2014 confirmé en appel, les fonctions du juge-commissaire avaient nécessairement pris fin, ce dont elle a déduit que le juge-commissaire ne pouvait ni être saisi ni statuer sur l'admission

audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Maître X..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la SOCIETE ADHESIF

. ; que, le 8 août 2016, le conseil général de Vendée a pris un arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat ; que, le 15 octobre suivant, l'enfant a été placée en vue de son adoption ; que, par

formé contre ce jugement, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 173.2° de la loi du 25 janvier 1985; et alors, d'autre part, qu'il n'appartient qu'au juge-commissaire de décider de l'admission

l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que la cour d'appel a relevé que suivant le rapport d'expertise du 19 avril 2013, l'infection à germes digestifs endogènes, qui était inexistante à l'admission

X... et confirmée par arrêt du 16 mars 1994, qui prononçait l'admission de créances de la Caisse, sous réserve des instances alors en cours, le juge-commissaire a prononcé l'admission de diverses créances