Codes de loi français

Article 20

Les fonctions de secrétaire de direction des établissements de cure sont tenues par des adjoints des cadres hospitaliers.

Article 16

Les protes et les protes adjoints en fonctions à la date d'application du présent décret sont respectivement reclassés dans les grades de prote et de sous-prote conformément aux concordances ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION nouvelle

Article R4142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 26

Sont adjoints au Conseil national de l'ordre, avec voix consultative :

Article Annexe

des services déconcentrés exerçant les fonctions de chef d'un service en services déconcentrés 2, 58 0 Attaché administratif des services déconcentrés 1, 62 18 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et secrétaire administratif

Article 7

Dans les établissements publics administratifs visés en annexe, sont concernés les agents d'encadrement supérieur d'un niveau équivalent aux fonctions de directeur régional, de directeur régional adjoint, de chef de service, à l'exception des agents appartenant

Article R421-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 81

Lorsqu'elle a été créée en application de l'article R. 421-22, la commission permanente dans les collèges et lycées comprend les membres suivants : 1° Le chef d'établissement, président ; 2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint

Article R421-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 81

Lorsqu'elle a été créée en application de l'article R. 421-22, la commission permanente dans les établissements régionaux d'enseignement adapté comprend les membres suivants : 1° Le chef d'établissement, président ; 2° Le chef d'établissement adjoint

Article 3

Population totale : de 2.501 à 5.000 habitants ; indemnité des maires : montant mensuel : 1735,20 francs ; indemnité des adjoints : 45 % de l'indemnité du maire.

Article Annexe

rattaché au secrétaire général, à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale : d'emplois par emploi 4° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions de directeur général adjoint

Article L2122-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 53

Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres de conférences, des astronomes adjoints et physiciens adjoints, des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des

Article 4

Les adjoints d'administration de l'aviation civile sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article 44

Les fonctionnaires placés en détachement dans le corps des adjoints techniques depuis un an au moins peuvent, sur leur demande, être intégrés dans ce corps.

Article L2511-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

Dans les cas prévus par l'article L. 2122-17, le maire d'arrondissement est remplacé par un de ses adjoints membres du conseil municipal ou du conseil de Paris ou, à défaut, par un autre adjoint ou, à défaut d'adjoint, par tout autre membre du conseil

Article Annexe II

administratif adjoint technique Grade Métier Ancienneté dans le corps des adjoints (administratifs ou techniques) Diplômes Joindre un état de services publics.

Article Annexe

540 points DESIGNATION DE L'EMPLOI CATEGORIE NOMBRE d'emplois BONIFICATION INDICIAIRE (en points d'indice majoré) Nombre de points par emploi Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation A 7 20 à 50 Adjoint

Article ANNEXE X

Directeur général adjoint des services de la région Ile de France

Article 2

Le corps des officiers de port adjoints comprend trois grades :

Article 13

Les directeurs départementaux sont choisis parmi les directeurs départementaux adjoints.