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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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760 résultats pour « affichage et insertion »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code de procédure pénale

ou le juge des libertés et de la détention et se soumettre, le cas échéant, aux mesures de contrôle portant sur ses activités professionnelles ou sur son assiduité à un enseignement ainsi qu'aux mesures socio-éducatives destinées à favoriser son insertion

Article Annexe Ia

—

-T4, T5 : Fiches de sécurité, fiches techniques, règlement intérieur, affichage, signalisation, document unique. Autonomie et responsabilité : - T1, T2, T3 : En autonomie. - T4, T5 : En autonomie partielle.

Article Annexe I-0-1 (art. A114-3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 11

Code du sport

Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit : -affichage et publication des listes électorales au moins trente jours avant la date du scrutin ; -dépôt des actes de candidature au moins vingt et un jours avant la date du scrutin

Article Annexe II-17-1 (art. A211-54)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 77 > 57

Code du sport

Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit : -affichage et publication des listes électorales au moins trente jours avant la date du scrutin ; -dépôt des actes de candidature au moins vingt et un jours avant la date du scrutin

Article Annexe IV à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Cette information est mentionnée par affichage et de façon très apparente dans les parties communes de l'immeuble.

Article Liste n° 3

—

Les conditions d'utilisation de l'aérodrome sont portées à la connaissance des navigateurs aériens par insertion dans les publications aéronautiques appropriées.

Article Annexes

—

000 Sécurité 6 970 000 6 970 000 Police nationale 6 970 000 6 970 000 Dont titre 2 6 970 000 6 970 000 Sécurité civile 9 540 000 9 540 000 Coordination des moyens de secours 9 540 000 9 540 000 Solidarité, insertion

LEGIARTI000023410288

—

SÉCURITÉ CIVILE 5 000 5 000 5 000 000 5 000 000 Coordination des moyens de secours 128 5 000 5 000 5 000 000 5 000 000 Ministre de l'intérieur, Dont titre 2 5 000 000 5 000 000 SOLIDARITÉ, INSERTION

LEGIARTI000030745415

—

Enquête sur le dialogue social en entreprise (ACEMO) Annuelle Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise (PIPA) (ACEMO) Annuelle Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO) Trimestrielle Emploi, insertion

Article 1

—

aérienne 311r 5 ans Ministère de la défense- Direction du personnel de la marine-CEFAé (centre d'entrainement et de formation aéronaval) II Chargé de développement commercial et marketing 312 3 ans EFIP (enseignement-formation-insertion-promotion

Article 28

—

ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapés embauchés dans des entreprises d'insertion, des ateliers et chantiers d'insertion ou des associations intermédiaires rencontrent des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion

LEGIARTI000032507568

—

sur le dialogue social en entreprise (Acemo) Annuelle DARES Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise (PIPA) (Acemo) Annuelle Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO) Trimestrielle Emploi, insertion

Article Annexe I

—

Objet du contrôle : - affichage de l'interdiction ; - absence de convecteurs électriques ou d'appareils de chauffage à flammes nues (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 4.6.

Article Annexe I

—

Objet du contrôle : – présentation des fiches de données de sécurité ; – affichage des noms des produits et symboles de danger très lisibles sur les emballages. 3.4.

LEGIARTI000024415947

—

10 500 000 Gendarmerie nationale 4 500 000 11 039 503 Sécurité civile 2 527 017 2 527 017 Intervention des services opérationnels 1 393 830 1 393 830 Coordination des moyens de secours 1 133 187 1 133 187 Solidarité, insertion

LEGIARTI000036353990

—

Economie 3 845 043 8 115 043 Développement des entreprises et du tourisme 15 000 15 000 Plan “France Très haut débit” 3 830 043 8 100 043 Egalité des territoires et logement 135 197 434 135 197 434 Hébergement, parcours vers le logement et insertion

LEGIARTI000025511718

—

822 10 698 822 Gendarmerie nationale 13 462 326 13 462 326 Sécurité civile 3 117 743 3 117 743 Intervention des services opérationnels 1 560 872 1 560 872 Coordination des moyens de secours 1 556 871 1 556 871 Solidarité, insertion

LEGIARTI000046217700

—

45 778 671 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale 158 5 149 278 5 149 278 COHÉSION DES TERRITOIRES 229 508 330 214 508 330 Hébergement, parcours vers le logement et insertion

Article ANNEXE

—

Son insertion est possible en milieu ordinaire mais sa personnalité est fragile, instable, en situation de précarisation permanente, nécessitant un soutien approprié. C'est le cas d'une personne ayant un retard mental léger.

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Son insertion est possible en milieu ordinaire mais sa personnalité est fragile, instable, en situation de précarisation permanente, nécessitant un soutien approprié. C'est le cas d'une personne ayant un retard mental léger.

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