Vers 15 heures, des agents des forces d’intervention rapide et de la gendarmerie, armés de matraques en acier et de bâtons, firent irruption aux deux extrémités du couloir.

Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Roşioru c.

    S’agissant des actes de violence commis par les agents de la force publique à l’encontre des particuliers, l’essentiel de la réglementation interne, à savoir les articles pertinents du code

pris note des explications fournies par les autorités grecques au sujet des procédures administratives appliquées dans les affaires relatives à des allégations de mauvais traitements commis par des agents

publique.

assister par la force publique.

de la force publique de prêter leur concours à l’exécution du présent jugement, lorsque la loi le prescrit ». 22.

xa0; 108 du code de justice militaire dispose   : «   Le juge d'instruction convoque toutes les personnes dont la déposition lui paraît utile ou les fait citer devant lui, sans frais, par un agent

agent de l'autorité ou de la force publique, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à un an   ». 4.

Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vassis et autres c.

Un tel contrôle doit fournir des garanties effectives contre le risque de mauvais traitements, qui est à son maximum durant cette phase initiale de détention, et contre un abus par des agents de la force

contre le risque de mauvais traitements, qui est à son maximum durant cette phase initiale d’une privation de liberté éventuellement prolongée à la suite d’une inculpation, et contre un abus par des agents

xa0;  "Le juge d'instruction convoque toutes les personnes dont la      déposition lui paraît utile ou les fait citer devant lui, sans      frais, par un agent

Grégor Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2016, qui, pour menaces et outrages, en récidive, à l'encontre d'un agent dépositaire de la

en date du 8 novembre 1990 qui a condamné les deux premiers nommés, à 5 mois d'emprisonnement avec sursis simple pour non-représentation d'enfants et Axel A... à 1 500 francs d'amende pour outrage à agent

* * * A l'audience, monsieur l'avocat général a été entendu en ses réquisitions visant à voir infirmer le jugement entrepris et condamner M.X... pour outrage à agents dépositaires de la Force Publique

procédure pénale, défaut de motifs et de manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable des délits d'outrage et de menaces de mort réitérées envers agents

risques objectifs que celui-ci fait peser sur l'ordre public (1re Civ., 7 janvier 2026, pourvoi n° 24-15.449 et n° 24-15.450).

, ainsi que toutes entreprises missionnées par elle à cet effet, à pénétrer de manière forcée, en présence d'un huissier de justice et d'un serrurier, et au besoin avec le concours de la force publique