Codes de loi français

Article L1612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 41

Il est accompagné d'un rapport sur la sécurité établi, hormis pour le transport ferroviaire et le transport guidé, soit par un expert, soit par un organisme qualifié, agréé, qui précise, notamment, les conditions d'exploitation au regard des risques naturels

Article L133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 04

massifs forestiers à moindres risques listés par le même arrêté.

Article ANNEXE V

CATÉGORISATION DES RISQUES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Article 23

Prévention des risques induits par la retombée du lanceur ou de ses fragments.

Article 2

Le comité de maîtrise des risques financiers est composé :

Article R4434-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 03

La réduction des risques d'exposition au bruit se fonde sur, notamment :

Article ANNEXE 17 DE L'ARTICLE A. 4231-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26

ÉPREUVE SUR DES TRONÇONS DU RHIN PRÉSENTANT DES RISQUES SPÉCIFIQUES

Article 90

Si le traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés des personnes physiques, notamment parce qu'il porte sur des données mentionnées au I de l'article 6, le responsable de traitement effectue une analyse d'impact

Article O 19

dans les chambres ou appartements ; - détecteurs appropriés au risque dans les locaux à risques particuliers

Article M 4

Les exploitations du présent type doivent être considérées, au sens de l'article CO 6, comme des établissements à risques particuliers.

Article D4622-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69

L'employeur adresse au service de prévention et de santé au travail un document précisant le nombre et la catégorie des travailleurs à suivre et les risques professionnels auxquels ils sont exposés, notamment les risques mentionnés à l'article R. 4624

Article 1000

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 82

certain avec un établissement industriel, commercial ou agricole, les risques sont réputés situés au lieu du domicile ou du principal établissement du souscripteur.

Article L131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 91

Dans les territoires qui ne sont pas réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie au sens de l'article L. 133-1, s'ils identifient des risques d'incendie dans des zones de leurs communes qui ne sont pas couvertes par un plan de prévention des

Article 1

Une prime de risque est allouée aux personnels civils qui participent en qualité d'expérimentateur aux essais effectués à l'Institut de recherches biomédicales des armées lorsque ces essais présentent des risques organiques certains.

Article 20

soient conservés dans des emballages autres que leurs emballages réglementaires de transport, ou que les emballages entamés soient réintroduits dans le stockage, sous réserve de justifications techniques apportées par l'exploitant prenant en compte les risques

Article 28

Tout exploitant établit et tient à jour le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 du code du travail dans lequel sont déterminés et évalués les risques auxquels le personnel est susceptible d'être exposé.

Article L132-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 80

Dans les territoires dont les bois et forêts sont classés à risque d'incendie, au sens de l'article L. 132-1 du code forestier, ou sont réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie, au sens de l'article L. 133-1 du même code, l'autorité administrative

Article R567-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 16

I. - Lorsqu'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt couvrant une partie d'une “zone de danger” est approuvé, les servitudes mentionnées dans ladite zone cessent d'être opposables dans ce périmètre géographique.

Article L312-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 92

Tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de premiers secours.