alloués par les organismes habilités au titre du 5 de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier aux entreprises durant les cinq premières années suivant leur création ou leur reprise et n'employant pas plus de trois salariés ; c) Les prêts bancaires

Article ANNEXE A

—

obligations, billets de trésorerie, europapiers commerciaux) 165,2 162,5 Régime général 0,0 0,1 Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 27,4 24,2 Autres régimes 7,8 7,5 CADES 137,8 138,2 CADES 9,5 7,0 FRR 32,8 35,9 Encours bancaire

Article 2-1

—

paiement direct au bénéficiaire d'une prime au rétrofit d'une camionnette, prévu à l'article D. 251-5-1 du code de l'énergie, toute demande de versement est transmise à l'Agence de services et de paiement aux fins de règlement par virement sur le compte bancaire

Article Annexe A

—

général 20,5 16,9 FRR 33,9 33,8 CADES 139,3 145,4 Encours bancaire

Article Annexe II

—

552,00 Impôt sur les transactions (IT) 3 380 800 000,00 28 331 104,00 Crédits de défiscalisation (IT) 200 000 000,00 1 676 000,00 Impôts sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM) 1 348 700 000,00 11 302 106,00 Taxe sur le produit net bancaire

Article Annexe

—

Comptabiliser les documents bancaires et effectuer le suivi de la trésorerie. Etablir et comptabiliser les déclarations de TVA. Contrôler, justifier et rectifier les comptes. 4.

Article 58 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 23

Code général des impôts, annexe III

Pour chaque redevable, les informations transmises par le dépositaire central par voie dématérialisée incluent : a) Le nom ou la raison sociale du redevable et, si ce dernier en est doté, son code d'identification bancaire (code BIC), son numéro de taxe

Article LO135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 61

Code électoral

. – La déclaration de situation patrimoniale porte sur les éléments suivants : 1° Les immeubles bâtis et non bâtis ; 2° Les valeurs mobilières ; 3° Les assurances vie ; 4° Les comptes bancaires courants ou d'épargne, les livrets et les autres produits

Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 54

Code de la sécurité sociale

Notamment, au niveau du chiffre d'affaires : produit net bancaire, commissions de services financières et, au niveau du bilan : dépôts clientèles, crédits consentis.

Article R214-32-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 20

Code monétaire et financier

concernant les comptes consolidés, comportant au moins une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article R. 214-32-18, soit le statut d'une entité de titrisation bénéficiant d'une ligne de financement bancaire

Article 298 sexdecies F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 76

Code général des impôts

Le paiement est effectué sur un compte bancaire libellé en euros. 8.

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 43

Code de commerce

procédure civile ; h) Toute somme due à des tiers à l'occasion de l'activité professionnelle de l'huissier de justice, et payée directement par lui ; i) Les frais engagés pour la recherche des informations auprès du service du fichier des comptes bancaires

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

Code monétaire et financier

personnes mettent en œuvre pour respecter le livre Ier ainsi que le chapitre II des titres Ier et II du livre II du code de la consommation ; 4° De veiller à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires

LEGIARTI000051149699

—

Droit bancaire et financier. Droit de la propriété intellectuelle. Droit fiscal. Droit des assurances. Droit notarial. Droit du patrimoine. Droit de l'immobilier. Droit social. Droit de l'entreprise.

Article Annexe II

—

Crédit d'impôt de défiscalisation locale IT 550 000 000 4 609 000,00 Impôts sur le revenu des capitaux mobiliers 1 667 000 000 13 969 460,00 Taxe sur le produit net bancaire

Article 1

—

communication mode242p5 ansInstitut supérieur européen de la mode (ISEM) IIResponsable en marketing et finances internationales310 anMBA Institute (PIE) IIConseiller patrimonial agence313m3 ansCentre de formation de la profession bancaire

Article Annexe I

—

Impôt sur les transactions (IT) 2 900 805 069 24 308 746,48 Crédits d'impôt de défiscalisation locale IT (E/O) 542 824 574 4 548 869,93 Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM) 1 396 072 430 11 699 086,96 Taxe sur le produit net bancaire

Article Annexe I

—

280 907,37 Impôts sur les transactions 3 460 186 209 28 996 360,43 Crédit d'impôt de défiscalisation locale IT 486 197 718 4 074 336,88 Impôts sur le revenu des capitaux mobiliers 1 702 590 562 14 267 708,91 Taxe sur le produit net bancaire

LEGIARTI000049872461

—

Ces pièces peuvent notamment être une pièce d'identité, relevé d'identité bancaire (pour la demande de RSFP) les pièces justifiant de la situation des personnes vis-à-vis de l'emploi, les notifications des allocations dont ils seraient bénéficiaires,

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Code de l'action sociale et des familles

Conformément à l'article 427 du code civil, les opérations bancaires d'encaissement, de paiement et de gestion patrimoniale, effectuées au nom et pour le compte de la personne, sont réalisées exclusivement au moyen des comptes ouverts à son nom, sous

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