de la société Borgess acceptées essentiellement par la société Brévidex, son principal client, mais aussi par d'autres sociétés, qu'elles n'étaient pas tenues de vérifier la réalité du paiement des agréés

Le CHSCT fait grief au jugement d'annuler la délibération du 2 septembre 2021, alors : « 1°/ que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un

possession par la société a été confirmée par courrier du 11 février 2022 de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour l'activité de "restauration collective - cuisine centrale agréée

et 74 Diffusion auto, animées par le même gérant, vendaient en Savoie et en Haute Savoie les véhicules pour les particuliers de la marque Hyundai, leurs accessoires et étaient également réparateurs agréés

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1990), que la société des Parfums Christian Dior a, en 1985, accordé la qualité de distributeur agréé

bancaires, sont réclamés les agios calculés jusqu'au 31 mars 2012 pour la somme de 220 438,47 euros + les agios du 31 mars 2012 au 31 décembre 2014 pour 226 151 euros, soit une somme globale de 442 589,47

facon non équivoque sa volonté de les accepter ; qu'en énoncant que, par le règlement intégral des travaux de gros-oeuvre seuls exécutés, le maître de l'ouvrage aurait manifesté son intention de les agréer

La société [D] [T] Agro Lda a dénoncé les relations commerciales par lettre du 20 mai 2016, en raison du non-respect par les opérateurs commerciaux agréés de leurs engagements en matière de prix d'achat

. - Qualification de la profession - Marchand d'agrés, manoeuvres, cables et cordages et marchands d'agrès et de fournitures pour la pêche maritime - Société effectuant des opérations destinées en

Ceux-ci étaient vendus par un réseau de distributeurs indépendants qui assuraient également la vente de pièces de rechange ainsi que le service après-vente en vertu de contrats de réparateurs agréés.

Ceux-ci étaient vendus par un réseau de distributeurs indépendants qui assuraient également la vente de pièces de rechange ainsi que le service après-vente, en vertu de contrats de réparateurs agréés.

La société Agri-Saso a été condamnée à restituer le prix de la vente à la société AGCO finance, à laquelle la société La Charmie a été condamnée à restituer le tracteur.

article 4 de l'accord interprofessionnel du 19 juin 1991 ; 6 / qu'il résulte de l'article 4 de l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification des postes dans diverses branches de l'industrie agro-alimentaire

[Q] en qualité de liquidateurs ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 26 juin 2012 aux fins de réclamer le paiement de ses temps de pause ; que le syndicat CFDT Agro-alimentaire du Loiret

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er décembre 1994), que Mme X..., exerçant individuellement, à l'époque, un négoce de produits industriels agro-alimentaires

urines de bovins recueillies le 27 décembre 1996, " c'est en vain que les consorts X... invoquent une absence de respect du contradictoire ; ... qu'il est constant que le laboratoire de Nantes est agréé

la société Socobev perçoit des commissions de la société d'Etude et de Commerce (cf. pièce n° 13) ; que, lors de la saisie des dossiers navires au siège de la société Delom, commissionnaire en douane agréé

par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel puis par contrat à durée indéterminée, à temps complet à compter de juillet 2011 ; que par décision préfectorale du 17 juin 2013, elle a été agréée

titre professionnel, emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur mise sur le marché à destination de la consommation des ménages soit à recourir aux services d'un organisme ou d'une entreprise agréé

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° A 15-25.038 formé par la société Ambulance agréée