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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2204133_20220713
13 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2406848_20250429
29 avril 2025
La société Air France demande l'annulation de cette décision. 2.
4ème chambre
DCA_25PA03787_20260513
13 mai 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France n’étaient pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 6 - Chambre 2
603755f39908d233c13a4ef3
9 avril 2015
à la demande du SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856802
28 décembre 2012
B, ancien salarié de la société Air France, s'est plaint auprès de la CNIL de ce que son ancienne épouse, elle-même employée d'Air France, avait produit en justice, à son encontre, une attestation de cette
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2431742_20250620
20 juin 2025
Par suite, la requête de la société Air France est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 3.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02431
21 novembre 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Air France.
Pôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e678
12 mai 2022
France, la salariée a intégré la société Air France, faisant partie du Personnel Navigant Commercial (PNC).
cr
613725cecd58014677420aa1
18 mai 1998
à l'Administration fiscale un éventuel contentieux commercial avec la compagnie Air France, qui était sans incidence sur la nature et l'étendue de ses obligations fiscales propres ; "alors que l'article
DCA_23PA03145_20240621
21 juin 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2327175_20250708
8 juillet 2025
En l’espèce, la société Air France a versé à l’instance une copie de deux des pages du passeport de la passagère.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007992653
15 février 1999
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 1998, présentée pour la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, dont le siège est ... ; la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE demande
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10523
1 juillet 2020
son appel, la société Air France fait valoir que les honoraires facturés par l'expert sont manifestement disproportionnés au vu de l'expertise effectuée qui justifie selon elle 43 jours de travail au
Chambre 07
69f2f6f1cdc6046d470e02b3
10 mars 2026
[D] METINHERENGRACHT [Adresse 1]eprésenté parMe [Adresse 2] * Mme [L] [Y] [X] [V] [Adresse 3] PAYS BAS Représenté par Me RIOU Alexandre, [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 5]
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100540
14 mai 2009
PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société air France de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Air France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00874
13 mai 2014
du dernier plan de départ volontaire, la Société AIR FRANCE a demandé à Monsieur Gérard X... par courrier du 14 juin 2007, d'opter soit pour un reclassement définitif au sein du personnel au sol, soit
Pôle 6 - Chambre 3
61609e55264c7ed035b03c89
6 mai 2014
[C] [Z] a été engagé par la société AIR INTER en qualité de stagiaire personnel navigant (PNC). En 1996 le contrat de travail de M. [C] [Z] a été repris par la société AIR FRANCE.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00890
12 mai 2015
aérien personnel au sol, s'est appliquée au personnel d'Air France.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450480.20220621
21 juin 2022
Article 6 : L'Etat versera à la société Air France la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2305997_20240613
13 juin 2024
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