Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 8 octobre 1996, qui a déclaré irrecevable, comme tardif, l'appel qu'il avait relevé du jugement du tribunal correctionnel

a déclaré irrecevable l'appel formé par les consorts Y... contre cette décision ; que cet arrêt a été cassé au motif que le jugement d'adjudication qui n'avait pas statué sur une contestation portant

6 mars 2017 l'appel a été déclaré irrecevable ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer l'irrecevabilité de la déclaration d'appel alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 930-1 du

de cette décision ; que par ordonnance du 2 juillet 1998, le magistrat chargé de la mise en état des procédures a déclaré l'appel irrecevable ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du 2 juillet

Y... son gérant ; qu'un arrêt, estimant que la décision déférée aurait dû l'être par celle de l'appel, a invité les parties à constituer avoué en disant que l'appel serait d'office déclaré irrecevable

du 25 septembre 1989, rejetant une demande en rectification d'erreur matérielle, a été à tort qualifié "en dernier ressort", bien qu'il fût susceptible d'appel; que, pour déclarer irrecevable comme tardif

appel ; ' déclarer irrecevable l'appel incident de Mme [Z] ; ' réformer le jugement dans les termes de leur acte d'appel ; statuant à nouveau et à titre principal ' débouter Mme [Z] de toutes ses

a déclaré irrecevable la demande en nullité de la vente du 24 janvier 1994 et celle tendant à la réalisation forcée de la première vente présentée par les actionnaires de la SEM ; que considérant que

de ce jugement en soutenant que le Tribunal avait écarté à tort le plan de continuation qu'elles lui avaient présenté ; que la cour d'appel ayant déclaré irrecevables ces appels, les sociétés débitrices

d'un jugement en précisant agir "poursuites et diligences de son président directeur général" ; que l'intimée, a soulevé la nullité de la déclaration d'appel et l'irrecevabilité de l'appel ; Attendu

des huissiers des Alpes-maritimes pour assurer la continuation professionnelle de l'étude, Mme X... a été désignée à cet effet le 7 octobre 1998 ; que le tribunal a rejeté le plan de continuation, déclaré

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré l'appel irrecevable ; AUX MOTIFS QUE Mme A... et M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel de M.

Par déclaration du 16 novembre 2022, Mme [Z] [E] veuve [F] a interjeté appel de cette ordonnance en toutes ses dispositions.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chun Poo Lun, dont le siège est ... n° 2, 97450 Saint-Louis (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1995 par la cour d'appel

Par décision du 3 décembre 2021, contre laquelle Mme [T] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a déclaré irrecevable sa demande au motif qu'elle avait adressé

X... ; que celui-ci a invoqué la nullité de l'acte d'appel ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que l'acte d'appel n'indique pas l'organe qui représente légalement la SNC

; ' déclarer l'appel irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel ; les moyens tendant à l'irrecevabilité de l'appel doivent être invoqués simultanément