La possession de l'un des brevets de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré donne droit, pour les ingénieurs militaires des essences qui n'en ont pas bénéficié dans leur corps d'origine, à une bonification d'un an d'ancienneté de grade pour

Article 3

—

II. - L'achat du stock initial donne lieu à une réduction de 60 % lorsque la licence, d'une durée minimale d'un an, comprend des demandes de mises à jour pour l'ensemble des données figurant dans le stock initial et pendant la durée de la licence.

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 87

Code du cinéma et de l'image animée

ainsi que les concessions de droit d'exploitation soit d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle, soit de l'un quelconque de ses éléments présents et à venir ; 2° Les constitutions de nantissement sur tout ou partie des droits visés à l'alinéa

Article 1

—

Tout dépôt de demande de brevet d'invention ou de certificat d'addition donne lieu à la perception d'une taxe dite "taxe de dépôt".

Article Annexe III

—

Tableau : épreuve du brevet d'études professionnelles agricoles option travaux forestiers ouvrant droit à dispense d'épreuve dans le cadre du brevet d'études professionnelles agricoles résultant du présent arrêté : EPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES

Article Annexe III

—

Tableau : épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option productions aquacoles ouvrant droit à dispense d'épreuve dans le cadre du brevet d'études professionnelles agricoles résultant du présent arrêté : ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES

Article L613-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 86

Code de la propriété intellectuelle

L'étendue de la protection conférée par le brevet est déterminée par les revendications. Toutefois, la description et les dessins servent à interpréter les revendications.

LEGIARTI000042683051

—

Article 13 Octroi d'un droit d'exclusivité pour la réutilisation d'informations publiques.

Article R112-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 51 > 09

Code rural (nouveau)

La convention générale fixe notamment : 1° Les modalités générales du financement des investissements et les rapports financiers entre l'autorité concédante et le concessionnaire ; 2° Les justifications comptables que celui-ci est tenu de fournir, la

Article 1

—

certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot créé par l'arrêté du 8 septembre 2005 susvisé ; - le certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture créé par l'arrêté du 8 septembre 2005 susvisé ; - la spécialité mécanicien de brevet

Article 44

—

Le magistrat appelé à faire partie du conseil d'administration d'un centre régional de formation professionnelle est désigné par le premier président et le procureur général de la cour d'appel du ressort dans lequel est fixé le siège du centre.

Article R6323-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 21 > 60

Code du travail

-Le salarié licencié à la suite du refus d'une modification de son contrat de travail résultant de l'application d'un accord d'entreprise mentionné à l'article L. 2254-2 bénéficie d'un abondement de son compte personnel de formation d'un montant minimal

Article 8

—

Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV sont dispensés de l'évaluation prévue dans les domaines généraux.

Article 7

—

Article 1

—

de technicien de comptabilité régi par le décret n° 52-178 du 19 février 1952, du brevet de technicien supérieur de comptabilité ou du brevet de technicien supérieur de comptabilité et gestion d'entreprise ; Du diplôme universitaire de technologie-administration

Article 9

—

L'arrêté du 22 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " lutte " ou " sambo " et l'arrêté du 22 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur

Article L3123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 71

Code de la commande publique

étranger ; 2° Qui font l'objet, à la date à laquelle l'autorité concédante se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code

Article R435-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

Code de l'environnement

agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ; 2° Pour le droit de pêche aux engins et aux filets, d'une demande d'attribution de licence par un membre de l'association agréée départementale de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur

Article Annexe

—

Licence et maîtrise de sciences économiques Contenu de la licence et de la maîtrise Mentions de la licence et de la maîtrise Accès de plein droit Accès conditionnel Habilitations antérieures Sur la base d'arrêtés particuliers : 2.

Article 2

—

Cette durée peut toutefois être réduite à trois mois pour les soldats remplissant l'une des conditions suivantes : 1° Les soldats ayant acquis un brevet donnant accès dans le personnel navigant ou dans le personnel spécialiste breveté ; 2° Les soldats

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