Article Annexe III

Code inconnu

En vigueurDepuis le 5 septembre 2009

Texte de l'article

Tableau : épreuve du brevet d'études professionnelles agricoles option travaux forestiers ouvrant droit à dispense d'épreuve dans le cadre du brevet d'études professionnelles agricoles résultant du présent arrêté : EPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES DISPENSE D'ÉPREUVE

Décisions citant cet article

7 368 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe III — à vérifier avec chaque décision.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200669

4 mai 2016

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464298.20221110

10 novembre 2022

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00541_20240206

6 février 2024

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