Article Annexe III

Code inconnu

En vigueurDepuis le 5 septembre 2009

Texte de l'article

Tableau : épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option productions aquacoles ouvrant droit à dispense d'épreuve dans le cadre du brevet d'études professionnelles agricoles résultant du présent arrêté : ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES DISPENSE D'ÉPREUVE

Décisions citant cet article

17 223 décisions liées

Décisions mentionnant Article Annexe III — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

civ3

6137240bcd5801467741181a

26 mars 2003

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00260

27 mars 2019

61372637cd58014677423d69

25 juin 2003

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