1147 du code civil ; 2°/ que l'architecte qui conseille le choix d'un entrepreneur au maître de l'ouvrage, est tenu de vérifier son aptitude à réaliser le chantier ainsi que sa solvabilité ; qu'en

d'OR, l'arrêt attaqué n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil ; 3°) ALORS QUE la Cour d'appel n'a pu attribuer une portée erronée aux déclarations du directeur

1147 du code civil ; 2° / que M.

1147 du Code civil et, subsidiairement, de l'article 1384, alinéa 5, du même code ; 3 / que la mise en jeu de la responsabilité civile suppose que soit établi un lien de causalité directe entre la faute

L. 321-1 du code monétaire et financier, ensemble l'article 1147 du code civil, et n'a pas déduit les conséquences de ses propres constatations, relevant que la société Michaux gestion, à laquelle a succédé

1382 ou, le cas échéant, de l'article 1147 du Code civil ; 2 ) qu'en décidant qu'il n'était pas établi que le prêt litigieux ait été destiné à faciliter la cession des sociétés Présidence et Sofipro

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1231-1 (ancien article 1147) du code civil par refus d'application ; 3°) ALORS QUE la banque est tenue à un devoir renforcé de surveillance et de vigilance

1147 du code civil ; 2 / que l'obligation d'information et de conseil est due à l'égard du souscripteur du contrat vie, si bien que, dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que le souscripteur-assuré

1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2.

X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 18 octobre 2013), que la société Le Bouvet a confié à la société Groupe Sobefi (société

lui appartenant et dont le syndic était seul titulaire, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 3.

X... par des lettres postérieures de plusieurs années à la conclusion des prêts, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ qu'il appartient au

1147 du Code civil, l'inexécution de l'obligation par la faute du débiteur entraîne sa condamnation à des dommages et intérêts, et précisément en matière de transport, l'article L. 133-1 du Code de commerce

1147 du Code civil par refus d'application ; 2 / qu'il faisait valoir dans ses conclusions d'appel à l'appui de son moyen tiré du manquement de la banque à son obligation de conseil, que, lorsque la

X... la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts et la compensation ordonnée entre les créances respectives des parties : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour condamner la banque

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que l'établissement de crédit

X... ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

1147 du code civil, l'article 36 du code des devoirs professionnels de l'architecte « lorsque l'architecte a la conviction que les disponibilités dont dispose son client sont manifestement insuffisantes