AU FOND - sur la violation de l'article 455 du code de procédure civile invoquée par l'EPFIF L'EPFIF invoque une violation de l'article 455 du code de procédure civile et indique que par arrêt rendu

[D] la somme fixée au dispositif du présent arrêt sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] [H] à payer à l'association Galactic Studio la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamnons M. [X] [H] aux entiers dépens ; ». *** M.

1231-6 et 1344-1 du code civil.

SUBSIDIAIRE, SUR LES IRRECEVABILITES SOULEVÉES PAR MADAME [X] :Vu l’article 1355 du Code civil ; Vu les articles 144, 789 et suivants du Code de procédure civile ; - DEBOUTER Madame [X] de ses demandes

du Code de procédure civile.

Didier X..., demeurant ..., en cassation de trois arrêts n° 1499, 1500 et 1501 rendus le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse autonome de retraite

de la Cour Vu les articles 386, 932, 936 et 937 du code de procédure civile : 4.

1504 et 1502 du Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir énoncé à bon droit que seules peuvent faire l'objet d'un recours en annulation les véritables sentences arbitrales, c'est-à-dire

En application de l’article 700 du code de procédure civile, M. [M] [X] sera condamné à verser à la société Emmaus Habitat une somme de 100 euros.

euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

euros sur 1e fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - Rappeler que l’exécution provisoire de droit est attachée à la décision à intervenir

700 du Code de Procédure Civile de première instance ' 2500,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur d'appel.

€ au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Monsieur [L] [O] et Madame [Z] [T] épouse [O] devront payer la somme de 800 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile

1502-4° et 1504 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt constate exactement que, dans leur raisonnement, les arbitres ont substitué à l'indemnisation réclamée par OMI fondée sur la perte

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.