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500 154 résultats pour « article 2 du Contrat n »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

603267959966ae9c4e47b583

Appel

8 février 2018

8 février 2018

L'article 2 du contrat stipule que la salariée accepte de travailler dans les bureaux français de la société et dans tout autre bureau de la société ou d'une société associée en Europe.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356a91b69e88a370fd93

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Aux termes de son article 2, ce contrat avait pour objet de « définir les conditions dans lesquelles l'INFREP confi[ait] à l'IFPA qui l'accept[ait], l'exécution des travaux dont la nature a[vait] été précisée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01189

Cassation

2 juin 2010

2 juin 2010

avait volontairement continué à exécuter son contrat de travail au-delà de la date de sa prise d'acte, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les articles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61624a78a68110eae5b68fd0

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

L'article 1 du contrat stipulait que ' l'ancienneté de M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65321ab49e4ea48318f5ac2d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les dispositions de l'article R 312-2 dudit code qui précise les différentes informations devant figurer dans le contrat pour l'application de l'article L 312-12 du code de la consommation sont également

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d379fdd1bc2605de4b4916

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Aux termes de l'article 2 du contrat, la maquette est fournie par le client et elle doit être remise au moins un mois avant la date prévisionnelle de pose.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68dee0906af9fd1f80968f79

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’article 2 du contrat de commercialisation conclu le 14 décembre 2021 par les parties prévoit que : « La présente convention constitue un simple contrat de commercialisation du bateau en vue de sa location

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00821

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

son activité totale, ce qui contredirait l'idée que le transport prédomine ; (…) cette répartition ne concerne que le coût d'un poste forfaitaire intitulé "Distribution et Structure" alors que selon l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305663_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

En ce qui concerne le bien-fondé de la mesure de résiliation : Aux termes de l’article 2 du contrat de délégation résilié : « 2-1 - Le présent contrat a pour objet la délégation de service public du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02354

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

des relations contractuelles au-delà du terme d'un contrat à durée déterminée, conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au titre du contrat à durée déterminée ; qu'il résulte des constatations des juges

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629bb7eaaf44d62f53e860

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

L'article 5 dudit contrat relatif aux obligations de l'agent stipule notamment que celui-ci 'fera tout ce qui est nécessaire afin de réaliser l'objet du contrat tel que défini à l'article 2 ci-dessus.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007719748

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

2 du contrat litigieux l'administration des thermes, co-signataire du contrat, s'engageait à fournir à l'architecte un relevé précis des bâtiments existants ; que l'inexécution par l'établissement thermal

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b72bb40ec8318f31e5f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par jugement du 19 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Montauban a : - dit que la rupture de la relation de travail est intervenue durant la période d' essai, instituée dans l'article 2 du contrat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002929_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Pour contester le bien-fondé du titre de recettes du 10 mars 2020, la société Art boulevard fait valoir qu'elle n'est pas redevable de la redevance prévue par l'article 8 du contrat de concession faute

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110219

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

L'article 2 du contrat insiste particulièrement sur la remise par le cessionnaire de l'intégralité des dossiers et documents concernant la clientèle.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a86cdc6046d47edea8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Or, sur ce point, l'article 2 du contrat de travail qu'il avait signé avec cette société coopérative agricole, l'investissait seulement de pouvoir de direction en matière de comptabilité, de tout travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00649

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

de rupture ; qu'elle a ainsi entaché son arrêt d'un manque de base légale au regard de l'article L. 56 du code du travail sénégalais ; 2°/ que l'article L. 51 du code du travail sénégalais pose que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201683

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

francs (pour l'indemnité chauffage) ; article 2 : Monsieur X... s'engage à s'acquitter de la dette ainsi contractée à l'égard de l'URSSM par des versements trimestriels ; article 3 : le montant de chaque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201684

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

(pour l'indemnité chauffage) ; article 2 : Mademoiselle X... s'engage à s'acquitter de la dette ainsi contractée à l'égard de l'URSSM par des versements trimestriels ; article 3 : le montant de chaque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201682

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

305 373 francs ; article 2 : Monsieur X... s'engage à s'acquitter de la dette ainsi contractée à l'égard de l'URSSM par des versements trimestriels ; article 3 : le montant de chaque versement trimestriel

Source officielle