Elle ne peut donc se prévaloir de l'article 67-1 du CCAP stipulant une résiliation aux torts exclusifs de l'entrepreneur.

Aux termes de l'article 7 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché en cause, qui reprend partiellement l'article 14.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) :

Aux termes de l'article 25 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) dans sa rédaction issue de l'arrêté interministériel du

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administratives générales (CCAG) Travaux, et a demandé l’établissement du décompte de liquidation, refusés par décision de la société BrestPort du 25 janvier 2023.

Aux termes de l'article 29 du CCAG-FCS applicable au marché : " La décision de résiliation du marché est notifiée au titulaire.

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Elle soutient que : - l'article 18 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) prévoit que les litiges relatifs à l'exécution du marché relèvent de la compétence territoriale du tribunal

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et CCTP remis par les sociétés IBS et G3 CONCEPT et notamment les annexes 1 à 3 du CCTP ; 4.2) l'ensemble des renseignements exigés à l'article 3.1.1 du Règlement de la consultation et délivrés par les

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