Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

et l'article 433-17 du code pénal, ensemble l'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945, relative au statut du notariat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé ,que la société

Par un acte, enregistré le 17 juillet 2024, Mme D déclare se désister de ses conclusions à l'exception de celles présentées au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de

L. 3121-1 et L 3121-5, devenu l'article L 3121-9 du code du travail. » Réponse de la cour Vu l'article L. 3121-1 du code du travail et l'article L. 3121-5 du même code, dans sa rédaction antérieure

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'article 2 du jugement du tribunal administratif de Nancy du 17 décembre 2015 est annulé.

Par dernières conclusions n°3 déposées le 24 octobre 2025, DLL demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil. Vu l'article 1240 du code civil.

4 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code civil : 20.

#Mehrwertsteuer - Sechste Richtlinie - Artikel 17 - Entstehung des Rechts auf Vorsteuerabzug - Berichtigung der Vorsteuerabzüge.#Rechtssache C-37/95.

1904, Vol. 100 n° 8, Monsieur [IM] [K]e et Madame [RE] [VI], son épouse, ont vendu «la terre [Localité 37], sise au district d'[Localité 17] d'une superficie en plaine de deux hectares, cinquante-deux

37-2 ou au dernier alinéa de l'article 37-9.

37-2 ou au dernier alinéa de l'article 37-9.

tribunal administratif de Rennes du 17 mai 2023 rejetant la demande présentée au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991

D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/01150 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP2D Décision déférée à la cour : 17

37-2 ou au dernier alinéa de l'article 37-9.

C, une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Jeannot renonce

LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 37, ALINEA 2, DE LA LOI DU 17 DECEMBRE 1926, MODIFIE PAR LA LOI N° 62-899 DU 4 AOUT 1962, FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 382 DU CODE DE

CONDAMNER la société Dauphine 37 au paiement de la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700CPC et aux en tiers dépens d'instance et d'appel.

à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité, outre une somme de 1 000 euros en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, M.