Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 67,72 euros HT, TVA : 13,55 euros, soit 81,26 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 50,27 euros HT, TVA : 10,05 euros, soit 60,32 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 384 du Code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 30,42 euros HT, TVA : 6,09 euros, soit 36,50 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 384 du Code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 41,02 euros HT, TVA : 8,21 euros, soit 49,22 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 384 du Code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 39,94 euros HT, TVA : 7,99 euros, soit 47,93 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 49,85 euros HT, TVA : 9,97 euros, soit 59,82 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 42,10 euros HT, TVA : 8,43 euros, soit 50,52 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

Elle sollicite la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.

* la société BRETAGNE METAL SAS * [Adresse 2] * [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles

384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

, intimée, par lesquelles elle demande de : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions - condamner M.Christophe X... au paiement de la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC MOTIFS

X... était condamné à payer à la commune de Saint-Martin la somme de 380 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le 6 août 2008 M.

Z] [S] Représentant : Me Julien BRILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Aix en Provence, le 2/7/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 24 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article

CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 23 avril 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat de la mise en état, Vu les articles

SELARL BAYETTI SANTIAGO REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Intimés Aix en Provence, le 23 avril 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat de la mise en état, Vu les articles

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 23 avril 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat de la mise en état, Vu les articles

Appelantes Mme [F] [X], assignée le 29.09.2021 à personne (DA + CCLS) Intimée Aix en Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article