Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 03 NOVEMBRE 2004 et à cette dernière audience, en application de l'article 485 du code de procédure pénale, modifié par la loi du 30.12.1985

du Code pénal et réprimée par les articles 222-29 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1 du Code pénal, et, en application de ces articles, sur l'action publique : l'a condamné à la peine de 6 ans d'emprisonnement

Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 26 AOUT 2003.Et à cette dernière audience, en application de l'article 485 du Code de Procédure Pénale, modifié par la loi du 30.12.1985, le

Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 10 DECEMBRE 2003.Et à cette dernière audience, en application de l'article 485 du Code de Procédure Pénale, modifié par la loi du 30.12.1985

Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur

X..., en application de l'article 485 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, d'où ne résulte aucune violation des textes visés au moyen, la décision n'encourt pas les griefs

a prononcé l'arrêt suivant conformément aux dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, après débats en audience publique le 17 Avril 2003 Vu le jugement rendu par le Tribunal correctionnel

405 du Code pénal, des articles 485, 593 du Code procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'escroquerie au préjudice de M.

513 et 460 du code de procédure pénale.

485, 486, alinéa 1er, et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le dispositif de l'arrêt attaqué a été lu par un magistrat dont le nom n'est pas précisé ; "alors que

485 du Code de procédure pénale, le président pouvait donner lecture, seul, de l'arrêt, que dès lors il n'importait que l'un des conseillers n'ait pas été présent à la lecture de l'arrêt.

485 et 593 du Code de procédure pénale " ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 21 de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, 113-2, 113-

80 du code de procédure pénale, ainsi que les articles préliminaire, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 7.

485 du code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-10, 441-11 du code pénal, 592 et 593 du

485, 486, 510, 512 et 591 du code de procédure pénale, violation de la loi et manque de base légale ; en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

485 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de

2, 3, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la banque San Paolo recevable en sa constitution

378 du Code pénal, 226-13, 226-14 du nouveau Code pénal, 109, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

398, 398-2, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne, in fine, qu'il a été prononcé à l'audience publique de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de

472 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486, 510, 512, 513, 591, 592 à 593