67 et suivants, 68, alinéa 1er, du décret-loi du 30 octobre 1935, codifié aux articles L. 163-3 et suivants du Code de commerce, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

la consommation, des articles 111-2, 111-3, 111-4, 121-1, 121-3, 121-4, 121-5 du nouveau Code pénal, des articles 19 et suivants de l'arrêté ministériel du 17 mars 1992 modifié par celui du 2 août 1994

de blessures involontaires, a déclaré l'assureur tenu à garantie ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Il n’y a pas lieu de faire droit à sa demande en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 132-60 et 132-61 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-37 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

425-4 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable

59, 60, 147, 150, 151, 179 du Code pénal, 433-1, 441-1 à 441-8 du nouveau Code pénal, 300 du Code des marchés publics, 2, 3, 427, 458, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

60 et 405 du Code pénal, 313-1 et 313-3 du nouveau Code pénal, de l'article 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en

59, 60 et 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de s'être, par aide ou assistance, en confortant

132-58, 132-59, 132-60 du Code pénal, 388, 427, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de

3 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de réparer le préjudice scolaire

, à 30 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59, 60 du Code pénal, L. 261-18

involontaire sur la personne de Pierre Z..., a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

de procédure pénale pour les actes de la procédure pénale ; que la cour d'appel ne pouvait, dès lors, décider que les articles 385 et 802 du Code de procédure pénale faisaient obstacle au prononcé de

de la Cour Vu l'article 156 du code de procédure pénale : 33.

de la Cour Vu l'article 156 du code de procédure pénale : 33.

221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16 du Code de la route, 1382 et suivants du Code civil, L. 376-1, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 29, 31 de la loi du 5 juillet

1382 du Code civil, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Yves Y... et son assureur,