873 du code de procédure civile, *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du code

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société [Localité 2] AUTO'CCASION aux dépens

[B] [S] aux dépens tels que limitativement énumérés à l'article 695 du code de procédure civile, qui comprendront notamment le coût de la sommation interpellative ; - constaté que la décision est de plein

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société KM CONSTRUCTION aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société LES SIRENES aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société LC COACHING ET FORMATION aux dépens toutes taxes comprises de la présente

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société SELECTIMMO aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société EXOSAVEURS DISTRIBUTION S.A.S. aux dépens toutes taxes comprises de

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [J] [C] [Z] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société DEMEURES COTE D'ALBATRE S.A.S. aux dépens toutes taxes comprises de

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société MARIUS [H] [A] aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance

700 du code de procédure civile ; Rejetons la demande de dommages intérêts de la société HBI France ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société PRESTA [S] aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance