700 du CPC.

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700 du CPC les entiers dépens avec distraction au profit de Maître Coralie FOURNIER, avocat, par application des articles 699 et suivants du CPC - Juger que les sommes allouées porteront intérêts à

Qu'il y a lieu, par conséquent, d'accorder à ELECTRICITE DE FRANCE, la provision sollicitée, d'un montant de 31.935,60 euros, ainsi qu'une somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

[X] [P] et Mme [N] [S] à l’encontre de la victime précitée et à sa fille : Mme [L] [R], avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation; 1500 € sont demandés au titre de l’article 700 du CPC.

En conséquence le tribunal déboutera Monsieur [C] [V] de sa demande spécifique d'application de l'article 700 du CPC.

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 800 €, en application de l'article 700 du CPC, la déboutant

demandes, Condamnera la société LIFTKET FRANCE à payer à Monsieur [G] [M] la somme de 1346 euros, Condamnera la société LIFTKET FRANCE à payer à Monsieur [G] [M] la somme de 500 euros au titre de l'article

Lors de l'audience, [B] informe le tribunal que le paiement est intervenu, et limite sa demande à l'application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

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titre de l'article 700 du CPC ; o intérêts au taux légal avec anatocisme; o aux dépens.

La demande tend à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil et 700 du CPC, Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu les factures, Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant

700 du CPC.

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Condamner la société T.A.A.F à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Condamné Madame [V] [S] au paiement de la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens. *** L'affaire a été enrôlée sous le N°21/15613.

-1200 suros (mille deux cent euros) au titre de l'article 700 du CPC ASSORTIT la décision des intérêts au taux légal CONDAMNE la société [1] aux entiers dépens.'