: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, -Condamner Mme [R] aux dépens de première instance et d'appel, ces derniers étant recouvrés par Me Verrando, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de

Il supportera la charge des dépens et versera aux intimés, ensemble, la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ;condamner solidairement la société VERON DIET & Cie, et la société SMABTP, à la somme de 1.000 Euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [H] [R] aux entiers dépens, dont distraction conformément aux article 696 et suivant du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du nouveau code de procédure civile .

[B] du paiement d'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile au vu des circonstances.

700 du nouveau Code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

R.207-1 du livre des procédures fiscales ; * condamner l'État au versement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... était censé accomplir sur le chantier où il a refusé de se rendre ", la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que l'employeur pouvant

700 du nouveau code de procédure civile.

Code de procédure civile, juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à sa charge

700 du code de procédure civile.

696 du code de procédure civile, MM.