700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel.

700 du Code de Procédure Civile, - Condamner Madame [Z] [E] aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile Il résulte de l'article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens ; la cour de cassation a précisé qu'il s'agit d'une obligation et

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme K... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme K... ; Ainsi

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens du présent appel.

700 du code de procédure civile, de condamner Mme [M] au paiement de la somme de 40 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner la société Rsa Sun Insurance

[T] aux dépens'; - rejeté les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 3. La déclaration d'appel : Par déclaration du 22 mars 2024, M.

786 du code de procédure civile).

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

J... dont elle a constaté qu'il était né en 1999, la cour d'appel a violé l'article 706-5 du code de procédure pénale, ensemble l'article 2252 du code civil devenu l'article 2235 du même code ; Mais

L. 3141-26 du code du travail, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter les demandes de la salariée portant sur l'indemnité conventionnelle de licenciement et l'indemnité

450 du code de procédure civile