euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [D] demande la condamnation de la société [1] aux dépens et à lui payer la somme de 3 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Alain X..., pris de la violation des articles

II.13 du contrat, à compter du 18 décembre 2018, avec anatocisme, et la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile, Y ajoutant, - condamner la caisse au paiement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles

[G] de l’intégralité de ses demandes, - Condamner Monsieur [G] à leur payer la somme de 4.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - Le condamner aux entiers dépens avec droit de

700 du code de procédure civile, Et statuant à nouveau, - Condamner les sociétés Groupe Canal + et [Adresse 8] à verser à la SACEM la somme de 13 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Roubine ; - ordonner l'exécution provisoire

mars 1999 mis en oeuvre par la directive n° 1999/70 du 28 juin 1999, ensemble des articles L. 1242-1, L. 1242-2 et L. 1245-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure

titre du solde débiteur du compte n°26 16 37 13 001, 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, Et ordonner la capitalisation des intérêts.

18 195 € avec intérêts au taux légal à compter du 23 janvier 2025 ; Condamner la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE à payer à la société CAPITAL [D] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du

[M], ne relève pas du régime de responsabilité spécifique des articles L. 133-18 à L. 133-24 code monétaire et financier, spécialement de l'article L. 133-21 dont se prévaut le Crédit agricole, ni des

par mois au titre de l'indemnité provisionnelle d'occupation à compter du 1er mars 2020 jusqu'à libération définitive des lieux outre une indemnité de 700 euros en application de l'article 700 du code

PROCÉDURE Par acte délivré le 18 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL K. A.

- Condamner Mme [C] à payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

18-2 de la loi du 10 juillet 1965.

700 du code de procédure civile.

[C] à payer à l'Agent judiciaire de l'État la somme de 900,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.