286 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

civil, Vu les articles 73, 75, 514-1 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles L. 622-21, L. 622-7, L. 622-34 et R. 662-3 du code de commerce, Vu la jurisprudence citée et les pièces produites

les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'aux termes de l'article 1153 du Code civil, les dommages-intérêts résultant du retard dans l'exécution ne sont dus que du jour de la

Selon l'article 550, alinéa 1, du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009, sous réserve des articles 909 et 910 du code de procédure civile, l'appel

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en ne répondant pas davantage au moyen pris de ce que M.

700 du code de procédure civile, - de condamner M.

1147 ancien du code civil devenu l'article 1231-1 du code civil.

Sur le moyen unique : Vu l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965, ensemble les articles 54 et 750 du nouveau Code de procédure civile et l'article 2244 du Code Civil ; Attendu que les

[U] [C] [Y] au paiement d'une indemnité de 750 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, incluant le coût du commandement.

750-1 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

450 du code de procédure civile

[Q] [O] la somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du code pénal, 459, 485, 512 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

121-3 et 441-7 nouveaux du Code pénal, 1134 du Code civil, 202 du nouveau Code de procédure pénale, 2, 475-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de la présomption d'innocence

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.