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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301254
12 novembre 2015
12 novembre 2015
. 152 : Vu l'article 954 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 12 décembre 2013 et 15 mai 2014), que la société civile immobilière Eval (la SCI) a entrepris
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110690
21 novembre 2018
21 novembre 2018
700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'en vertu de l'article 906 du code de procédure civile les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées simultanément par l'avoué de chacune des
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
64379e3f9477fe04f5cc6635
12 avril 2023
12 avril 2023
Aux termes de l'article 954 du code de procédure civile les conclusions d'appel contiennent, en en-tête, les indications prévues à l'article 961.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201576
19 novembre 2015
19 novembre 2015
954 du code de procédure civile par mauvaise application, ensemble l'article 177 du décret du 27 novembre 1991 ; Mais attendu qu'en procédure orale, hors les cas visés au second alinéa de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e8397dc295bdec6a56e7
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, signifiées le 30 novembre 2010, Monsieur [F] [J] demande l'infirmation du jugement déféré et à la cour, statuant à nouveau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6164045360406d79e4fdeff7
29 octobre 2009
29 octobre 2009
954 du code de procédure civile, déposées le 16 juin 2009, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10212
11 octobre 2016
11 octobre 2016
1351 du code civil et 480 du code de procédure civile et, par refus d'application, les articles 564 et 565 du code de procédure civile ; Alors, de seconde part, que le juge doit se prononcer sur tout
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6545ee464ac6088318da11ef
3 novembre 2023
3 novembre 2023
La cour a mis dans les débats la recevabilité du dépôt de ces pièces au regard des dispositions de l'article 954 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61639402ec3936ac10a09f59
21 janvier 2011
21 janvier 2011
Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 21 juin 2010, la banque Delubac & Cie demande à la Cour de: - infirmer le jugement, - débouter MM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61629bb6eaaf44d62f53e85f
21 juin 2013
21 juin 2013
Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 6 février 2012, la société DSO demande principalement à la Cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61637745f6919f4eda2c390b
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 6 novembre 2008, Monsieur [B] [D] demande l'infirmation du jugement déféré et à la cour statuant à nouveau
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
64379e419477fe04f5cc6645
12 avril 2023
12 avril 2023
[R] ne comportent ni demande d'annulation ni demande d'infirmation du jugement entrepris et ne sont donc pas conformes aux exigences de l'article 954 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
627df7320d41e0057d43e191
12 mai 2022
12 mai 2022
La SNC Foncière et [Localité 3] soutient, au visa des articles 542 et 954 du code de procédure civile que l'appelant doit préciser, dans le dispositif de ses conclusions, les chefs de jugement dont il
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616290cfe498f0b428bb834d
1 mars 2013
1 mars 2013
Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 16 octobre 2012, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61631215615c943a65e04333
2 décembre 2011
2 décembre 2011
Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 4 août 2011, la société Néoélectra demande à la Cour de : - infirmer le jugement, - condamner la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60373cf42fe4e7191b51fbf8
13 mai 2015
13 mai 2015
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6690c7530d808eb34e4555fe
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ou l'annulation du jugement frappé d'appel et que, de ce fait, les dispositions des articles 542 et 954 du code de procédure civile ne sont manifestement pas respectées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00016
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de statuer au visa de l'article 954 du code de procédure civile, l'appelante ne formule aucune demande de renvoi de l'affaire devant une autre juridiction au visa des dispositions de l'article 47 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61638eed0d12e998c06d9d43
17 septembre 2010
17 septembre 2010
Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 28 avril 2010, Monsieur [I] [Z] demande l'infirmation du jugement déféré et à la Cour statuant à nouveau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163772bf6919f4eda2c380b
7 avril 2011
7 avril 2011
Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 10 novembre 2008, Madame [O] [B] demande l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il l'a condamné à payer
Source officiellePage 33 sur 1705