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1 193 résultats pour « article L 6326-1 du code du travail énonce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3321a269c127203a18

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L. 6321-1 du code du travail, - 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (pour les frais de première instance et d'appel), - de condamner la société AWP France à lui remettre

Source officielle

Page 33 sur 60

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TA

7ème chambre

DTA_1904896_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226305cdc6046d47393cc9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail : D'une première part, l'article L 1222-1 du code du travail énonce que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a2262f2cdc6046d47393b60

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail : D'une première part, l'article L 1222-1 du code du travail énonce que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226319cdc6046d47393e41

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail : D'une première part, l'article L 1222-1 du code du travail énonce que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61630b6142de3d260b99315c

Appel

16 février 2012

16 février 2012

[J] [X] soutient que son licenciement est irrégulier faute d'avoir respecté les dispositions de l'article L. 1332-2 du code du travail ; qu'en effet, alors que l'entretien préalable s'est tenu le 16 juin

Source officielle
CA

17e Chambre

6162853ec10e2193c5780a2d

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

entraîner l'application de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement. » Par avenant du 20 mai 2008, la durée du travail a été fixée comme suit: « à compter du 1 Juin 2008 une durée

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a74cdc6046d4739e159

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de l'article L 6321-1 du code du travail, dans sa version en vigueur du 07 mars 2014 au 10 août 2016, applicable au litige, 'l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00708

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

L.1132-1 et L.2141-5 du Code du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226abfcdc6046d4739e67c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de l'article L 6321-1 du code du travail, dans sa version en vigueur du 07 mars 2014 au 10 août 2016, applicable au litige, 'l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22690ecdc6046d4739bc4f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de l'article L 6321-1 du code du travail, dans sa version en vigueur du 07 mars 2014 au 10 août 2016, applicable au litige, 'l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268a9cdc6046d4739b543

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de l'article L 6321-1 du code du travail, dans sa version en vigueur du 07 mars 2014 au 10 août 2016, applicable au litige, 'l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22694ecdc6046d4739c13d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de l'article L 6321-1 du code du travail, dans sa version en vigueur du 07 mars 2014 au 10 août 2016, applicable au litige, 'l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226921cdc6046d4739bdde

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de l'article L 6321-1 du code du travail, dans sa version en vigueur du 07 mars 2014 au 10 août 2016, applicable au litige, 'l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268c5cdc6046d4739b6fb

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L.6315-1 et L.6321-1 du code du travail dans leur rédaction alors applicable et demande à la cour de fixer au passif de la société [1] SA la somme de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268b2cdc6046d4739b5e9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de l'article L 6321-1 du code du travail, dans sa version en vigueur du 07 mars 2014 au 10 août 2016, applicable au litige, 'l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268e1cdc6046d4739b911

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de l'article L 6321-1 du code du travail, dans sa version en vigueur du 07 mars 2014 au 10 août 2016, applicable au litige, 'l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226933cdc6046d4739bf21

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de l'article L 6321-1 du code du travail, dans sa version en vigueur du 07 mars 2014 au 10 août 2016, applicable au litige, 'l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226975cdc6046d4739c69d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de l'article L 6321-1 du code du travail, dans sa version en vigueur du 07 mars 2014 au 10 août 2016, applicable au litige, 'l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22689fcdc6046d4739b481

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de l'article L 6321-1 du code du travail, dans sa version en vigueur du 07 mars 2014 au 10 août 2016, applicable au litige, 'l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail

Source officielle