DISCUSSION Vu les articles L 640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code

D 641-10 du code de commerce, En conséquence il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée à

D. 641-10 du code de commerce ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

L 640-4 du Code de Commerce.

D.641-10 du Code de Commerce.

L.640-1 du Code de Commerce ; Le Tribunal a sollicité les observations des parties présentes en application de dispositions des articles L.631-8 et L.631-9 du Code de Commerce ; La date de cessation

L. 641-1 du code de commerce En application des dispositions de l'article L. 644-2 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement

Dit que par application de l'article L.526-22 alinéa 8 du Code de Commerce, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel de [X] [M] sont réunis ; Dit que, conformément à l'article L 641-2,

L.526-22 alinéa 8 du Code de Commerce, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel de Monsieur [L] [T], [H] sont réunis ; Dit que, conformément à l'article L 641-2, le liquidateur établira

D.641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR

simplifiée (clôture 12 mois), conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du Code de Commerce, Nomme la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [Q] [M] [Adresse 1], précédemment mandataire

D.641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, PAR

L 641-2 alinéa 2 du Code de Commerce ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion des biens appartenant à

L.626-27 du Code de Commerce ; Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 du code de commerce.

les tiers * réaliser une prisée des actifs du "débiteur" conformément à l'article L641-1 du Code de Commerce, Dit que conformément à l'article R622-4 du Code de Commerce, l'inventaire sera déposé au

complet des inscriptions de privilèges ; DIT qu'en vertu de l'article L. 644-2 du Code de commerce, la vente des biens mobiliers sera réalisée de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois

de privilèges ; DIT qu'en vertu de l'article L. 644-2 du Code de commerce, la vente des biens mobiliers sera réalisée de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le présent jugement

de privilèges ; DIT qu'en vertu de l'article L. 644-2 du Code de commerce, la vente des biens mobiliers sera réalisée de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le présent jugement