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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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46 599 résultats pour « article L2333-76 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE à compter du 1er janvier 1991 Directeur d'établissement de tri postal et directeur d'établissement des télécommunications Directeur d'établissement principal de 2e classe de La Poste (Décret n° 76

Article Annexe III

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes aux dates indiquées : PRESCRIPTIONS DÉFINIES AUX ARTICLES DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR Articles 1er à 4. 1er janvier

Article Annexe

—

670 36 940 02 AISNE 39 200 3 200 42 400 03 ALLIER 52 150 4 200 56 350 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 30 300 2 500 32 800 05 HAUTES-ALPES 8 900 700 9 600 06 ALPES-MARITIMES 16 900 1 400 18 300 07 ARDÈCHE 71 000 5 800 76

LEGIARTI000045633933

—

CONVENTION DE CONCESSION DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE À 2 × 2 VOIES (A69) ENTRE CASTRES (TARN) ET VERFEIL (HAUTE-GARONNE) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4

Article ANNEXE

—

BIENS TRANSFÉRÉS PÉRIODE à prendre en considération Routes classées dans le domaine routier national Article 18 5 ans Aérodromes civils Article 28 10 ans Ports maritimes Article 30 10 ans Etablissements d'enseignement

Article Annexe I à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 34

Code de la construction et de l'habitation

Article 16 Régime des rapports locatifs applicables aux logements. Article 17 Renonciation au statut de résidence universitaire. Article 18 Obligations générales. Article 19 Obligations en cas d'impayé. Article 20 Contrôle.

LEGIARTI000029677485

—

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code de la santé publique Article L. 2324-1, troisième alinéa Code de l'action sociale et des familles Article R. 227-14, II, et article 1er, a, Article R.

Article L210-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44

Code de la construction et de l'habitation

reproduits sous les articles L. 212-1 à L. 212-13 et L. 212-15 à L. 212-17, par les articles 1 à 5 et 8 du décret n° 55-563 du 20 mai 1955, ci-après reproduits sous les articles L. 214-1 à L. 214-5 et L. 212-14, et par les articles 14, alinéa 2,16, alinéas

Article Annexe

—

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, article L. 712-6 du code de la santé publique et articles R. 712-14 à R. 712-21 du code de la santé publique.

LEGIARTI000042970238

—

TOUQUET 1 63-PUY-DE-DOME COURNON D'AUVERGNE 1 RIOM 1 65-HAUTES-PYRENEES LOURDES 1 67-BAS-RHIN SELESTAT 1 68-HAUT-RHIN SAINT-LOUIS 1 WITTENHEIM 1 69-RHONE GIVORS-Echelon spécial 1 71-SAONE-ET-LOIRE LE CREUSOT 1 73-SAVOIE ALBERTVILLE 1 76

LEGIARTI000042970211

—

LE TOUQUET 1 63 - PUY-DE-DOME RIOM 1 65 - HAUTES-PYRENEES LOURDES 1 67 - BAS-RHIN SELESTAT 1 68 - HAUT-RHIN SAINT-LOUIS 1 WITTENHEIM 1 69 - RHONE GIVORS - Echelon spécial 1 71 - SAONE-ET-LOIRE LE CREUSOT 1 73 - SAVOIE ALBERTVILLE 1 76

LEGIARTI000042970256

—

RIOM 1 65 - HAUTES-PYRENEES LOURDES 1 67 - BAS-RHIN SELESTAT 1 68 - HAUT-RHIN SAINT-LOUIS 1 WITTENHEIM 1 69 - RHONE GIVORS- Echelon spécial 1 70 - HAUTE-SAONE HERICOURT 1 71 - SAONE-ET-LOIRE LE CREUSOT 1 73 - SAVOIE ALBERTVILLE 1 76

LEGIARTI000042970192

—

LA BUISSIERE 1 63 - PUY-DE-DOME RIOM 1 65 - HAUTES-PYRENEES LOURDES 1 67 - BAS-RHIN SELESTAT 1 68 - HAUT-RHIN SAINT-LOUIS 1 WITTENHEIM 1 69 - RHONE GIVORS- Echelon spécial 1 71 - SAONE-ET-LOIRE LE CREUSOT 1 73 - SAVOIE ALBERTVILLE 1 76

Article 20-2

—

Les articles R. 133-9-2, le quatrième alinéa de l' article R. 355-4 et l' article D. 133-2-1 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite défini à l' article 5 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée .

Article Annexe I à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 32

Code de la construction et de l'habitation

Article 18 Régime des rapports locatifs applicables aux logements. Article 19 Renonciation au statut de résidence universitaire. Article 20 Obligations générales. Article 21 Obligations en cas d'impayé. Article 22 Contrôle.

Article Annexe III

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes aux dates indiquées : PRESCRIPTIONS DÉFINIES DATE D'ENTRÉE Articles 1er à 4 1er janvier 2012 Article 20

Article 1

—

-de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement.

Article 4

—

produits énergétiques autres que les gaz naturels et le charbon pour des produits énergétiques ayant supporté cette fraction et utilisés comme combustibles dans des installations grandes consommatrices d'énergie dans les conditions prévues par les articles

Article 90

—

-Par dérogation à l'article 23 de la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d'ordre social, les emplois de l'établissement public national Antoine Koenigswarter peuvent être occupés par les fonctionnaires et agents contractuels

Article 16

—

Les articles 1er et 2, les articles 5 à 15 et les articles 51 à 53 du décret susvisé du 29 décembre 1950 sont abrogés.

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