[I] demande à la cour de : Vu l'article 6-1 de la convention européenne des droits de l'homme Vu les pièces versées aux débats Vu le Code de la consommation Vu l'article 1343-5 du Code civil Vu l'article

Ensuite, elle a invoqué l'article 2313 du code civil et soutenu que M.

à la cour, vu les dispositions des articles 1147, 1907, du code civil, L.313-1 et suivants du code de la consommation, L 312- 2 et suivants du code de la consommation, de dire et juger recevable leur

2288 et suivants du code civil, Vu les articles L 332-1, L 333-1 et L333-2 du code de la consommation, - débouter M.

au terme de l'article L132-10 du même code.

2314 du code civil, - dire que la banque a commis une faute dans l'exécution du contrat, sur le fondement des dispositions des articles 1231-1 et 2314 du code civil, et L.332-1 du code de la consommation

455 du code de procédure civile, de : Vu l'article 117 du code de procédure civile, Vu l'article L 622-26 alinéa 2 du code de commerce, Infirmer le jugement d'orientation rendu le 22 octobre 2025

L312-3-1 du code de la consommation et le décret 2014-544 du 26 mai 2014, pour soutenir que la souscription d'un prêt Helvet Immo serait aujourd'hui illégale ; Qu'ils reprochent encore à la banque,

L333-1 et L343-5 du code de la consommation, puisque la banque n'a jamais informé le concluant de la défaillance de la société AK Groupe dès le premier incident de paiement, et ainsi la déchéance de son

[H] qui demande à la cour, vu les articles 1147 du Code Civil, L.312-8, L.312-33, L 313-1 du Code de la Consommation, L.112-1, L.112-3, L.533-11, du Code Monétaire et Financier, 515 du code de procédure

2017 par les appelants qui demandent à la cour, vu les articles 1147 et 1907 du Code Civil, L.312-8, L.312-33, L 313-1, L313-2 du Code de la Consommation, L.112-1, L.112-3, L.533-11, du Code Monétaire

1304, 1907 alinéa 2 du code civil et L313-2 ancien du code de la consommation, - que la prescription de son action de ce chef ne saurait lui être opposée puisque le délai ne court pas à compter

L.313-41 du code de la consommation.

L312-7 et L312-10 du code de la consommation (dans leurs versions en vigueur lors de la souscription) ont été violés, En conséquence : dire que la totalité des paiements reçus de Mme [J] et M.

L311-6 du code des procédures civiles d’exécution.

1116 et suivants anciens, les articles 1137, 1140 nouveaux du Code Civil,les articles L343-4 et suivants du Code de la Consommation et l'article 514-1 du Code de Procédure Civile : la réformation de

BRED BANQUE POPULAIRE demande à la juridiction, au visa des articles 1103 et 2298 du code civil, de l’article L.642-12 du code de commerce et de l’article L.331-1 du code de la consommation, de : « A)

l'a retenu à juste titre le tribunal puisque conforme aux dispositions de l'article L 333-4 I et II du code de la consommation dans sa version applicable.