Le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie est applicable en Polynésie française et, à l'exception de l'article R. 3131-22, en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l'application

Article Annexe

—

A 30 1 40 1 Fonctions de secrétaire général dans les centres d'enseignement A De 20 à 30 dans la limite de 185 points 7 30 8 Responsable d'unité comptable déconcentrée A-B 20 3 20

Article 9

—

Chaque épreuve ou partie d'épreuve est notée de 0 à 20.

Article 9

—

L’article 28 de l’ordonnance du 28 juin1945 précitée est remplacé par les dispositions suivantes : " Art. 28 – Si les produits de l’office sont insuffisants pour assurer le paiement des dépenses prévues aux articles 20 et 27, celles-ci sont prises en

Article R931-1-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 55

Code de la sécurité sociale

Les articles R. 931-3-9, R. 931-3-10-1, R. 931-3-13 à R. 931-3-14-1, R. 931-3-16 à R. 931-3-19, R. 931-3-21 à R. 931-3-22-4, R. 931-3-23, R. 931-3-24 à R. 931-3-28 et le premier alinéa de l'article R. 931-3-20 s'appliquent aux sociétés de groupe assurantiel

Article 230-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 21

Code de procédure pénale

Peuvent seuls utiliser les logiciels faisant l'objet du présent chapitre : 1° Les agents des services mentionnés à l'article 230-20, individuellement désignés et spécialement habilités, pour les seuls besoins des enquêtes dont ils sont saisis ; 2° Les

Article Annexe I

—

pédagogiques (hors utilisation en face à face pédagogique par le producteur) notamment de sujets, y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance (1) 5 € par heure 10 € par heure 20 € par heure Face-à-face pédagogique Stage de formation

Article 30-2

—

Pour l'application de l'article 20-8-8 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée, les conditions requises par l'article 20-6 de la même ordonnance doivent être remplies à la date du décès.

Article 131

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-Les IV et VI de l'article 23, I et II de l'article 36, et les articles 118 à 128, à l'exception de l'article 123, des 1°, 2°, 11°, 12°, 13°, 14°, 18°, 19°, 20°, 21°, 22°, 25°, 26° et 27° du I et du II de l'article 124 entrent en vigueur au plus tard

Article R322-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 33

Code des assurances

Sous réserve des dispositions des articles R. 322-99 et R. 322-158, les sociétés d'assurance mutuelles doivent avoir un fonds d'établissement au moins égal à : -400 000 euros pour pratiquer les opérations mentionnées aux 10 à 15, 20, 21, 22, 24, 25 de

Article 1649 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 46

Code général des impôts

Les dispositions des articles L. 131-1 à L. 131-20 du code des juridictions financières seront éventuellement applicables en ce cas.

Article D4221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 17

Code de la santé publique

La note de l'épreuve mentionnée au 1° de ce même article départage les ex aequo. Un candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves ne peut être déclaré reçu.

Article D3844-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de la santé publique

Les dispositions des sections 1 et 2 du chapitre Ier, des chapitres II et III du titre Ier et des chapitres II et III du titre II du livre II de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des dispositions

Article 22

—

L'inscription sur une des listes d'aptitude visées aux articles 20 et 21 du présent décret donne vocation à occuper les emplois correspondants dans l'ensemble des académies, sous réserve de l'accord des deux recteurs d'académie intéressés.

Article L3132-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 34

Code du travail

Les autorisations prévues à l'article L. 3132-20 sont accordées pour une durée qui ne peut excéder trois ans, après avis du conseil municipal et, le cas échéant, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité

Article L613-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 71

Code monétaire et financier

L. 613-21-1 ainsi que les conclusions des évaluations qu'elle a menées conformément à l'article L. 511-41-1 C et, le cas échéant, les décisions prises sur le fondement des articles L. 511-41-3, L. 612-32, L. 612-33 et L. 613-20-4 ; 2° S'acquitte des

Article ANNEXE, 11

—

Inf 1 t/h De 1 t/h à moins 3 t/h 3 t/h et plus Vitesse verticale des gaz de combustion en sortie de cheminée > 8 m/s > 8 m/s > 12 m/s Poussières totales 200 100 30 Acide chlorhydrique (HCI) 260 100 50 Composés organiques

Article D4241-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04

Code de la santé publique

Outre l'autorité déconcentrée mentionnée à l'article D. 4241-20 qui la préside, cette commission comporte : Un arrêté de l'autorité déconcentrée mentionnée à l'article D. 4241-20 nomme, pour une durée de trois ans, les membres titulaires et suppléants

Article 71

—

Toutefois : 1° Les demandes d'autorisation de création ou d'extension d'unités touristiques nouvelles déposées avant l'entrée en vigueur du présent article demeurent régies par les dispositions antérieurement applicables ; 2° Les schémas de cohérence

Article 3

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Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par les régisseurs et versées aux comptables assignataires dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, sous réserve de l'application des dispositions des articles

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