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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 10
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc43
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Mme [J] a également le 20 décembre 2006 consulté le Dr [B] [T], à l'hôpital Henri Mondor de [Localité 18], qui a le 20 décembre suivant également confirmé ce diagnostic (infection à mycobactérie atypique
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdaddedbe921270c3cdbc99
14 mai 2019
14 mai 2019
[J] [L] à leur payer la somme de 8000 € chacun à titre de dommages-intérêts en application de l'article 1382 du code civil et la somme de 6 000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed4
25 juin 2021
25 juin 2021
l'article 700 du code de procédure civile ; ·le condamner aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1c
19 janvier 2017
19 janvier 2017
X... aux dépens d'appel lesquels pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile, Condamne M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163964d5fe465b53b77f547
31 mars 2010
31 mars 2010
la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistées de Me Céline LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque R 183 substituant Me Jean-Michel CATALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R183
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eda
25 juin 2021
25 juin 2021
Ronzeau qui pourra les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edb
25 juin 2021
25 juin 2021
Ronzeau qui pourra les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c4
16 avril 2015
16 avril 2015
515 du code de procédure civile ; - Article 700 du Code de Procédure Civile : 6 000, 00 ¿ ; - Intérêts au taux légal ; - Capitalisation des intérêts ; - Dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec5
25 juin 2021
25 juin 2021
Ronzeau qui pourra les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecb
25 juin 2021
25 juin 2021
Ronzeau qui pourra les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed5
25 juin 2021
25 juin 2021
[Y] qui pourra les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67f8a5d1ec820a3a2a05e87c
10 avril 2025
10 avril 2025
SELECTA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Camille-antoine DONZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R163 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c15
3 novembre 2014
3 novembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210302
12 mai 2022
12 mai 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60327e43963afdb244d07332
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Par arrêt du 20 juin 2013, la cour d'appel de Paris (chambre 6-5) a confirmé le jugement en toutes ses dispositions et, y ajoutant, a condamné M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0707d0451e8318d0ec43
25 octobre 2023
25 octobre 2023
l'objet social est l'une des activités citées au présent article.'
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61609a4454c6ec55cf7100f4
10 avril 2014
10 avril 2014
SUR CE LA COUR L'appel et les mémoires sont recevables pour avoir été formé et déposés dans les délais prévus par les articles R13-47 et R13-49 du code de l'expropriation. 1-sur les demandes de
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f456
3 avril 2012
3 avril 2012
X...à payer les dépens et à lui payer (sic) la somme de 5000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 6000 € en application des dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre
626a2f1a71469e057d7899ef
25 avril 2022
25 avril 2022
des aides au logement en vue d'assurer le maintien du versement des aides mentionnées à l'article L351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité
Source officiellePôle social
67fd5038e85d0474bddb370d
1 avril 2025
1 avril 2025
L'article R133-9-1 du même code énonce que "- La notification de payer prévue à l'article L. 133-4 est envoyée par le directeur de l'organisme d'assurance maladie au professionnel ou à l'établissement
Source officiellePage 33 sur 48