Codes de loi français

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

R. 4452-2 R. 4451-19 article R. 4453-9 article R. 4451-52 R. 4452-3 R. 4451-20 article R. 4452-11 article R. 4451-28 R. 4452-4 R. 4451-21 articles R. 4452-12 articles R. 4451-29 R. 4452-5 R. 4451-22 R. 4452-6 R. 4451

Article 51

I. - Seront créées par décret en Conseil d'Etat dans les cantons des départements du Nord et du Pas-de-Calais dont la liste est annexée au présent article deux zones dans lesquelles les entreprises qui s'implantent bénéficient du régime fiscal défini

Article Annexe V

DDE 66 DDE 11 5 janvier 2006 Verdouble depuis Tautavel. Tech depuis Prats-de-Mollo. Têt depuis Prades. Réart depuis Pollestres. Canterrane depuis Ponteilla. Var. Var. DDE 06 Météo-France/DIRSE 5 janvier 2006

Article CTS 7

moments fléchissants M) calculées sous les charges permanentes, climatiques et autres, sont affectées des coefficients de pondération (ou facteurs de charges, ou coefficients de sécurité) indiqués dans les règlements particuliers du matériau considéré (CM 66

Article Annexe I

Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 78. 10Z Sous-catégorie des activités des agences de mannequin, à l'exclusion des autres catégories d'entreprises partageant le même code NAF Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 66

Article 1

Sont également écrêtées en 1983, dans les conditions prévues aux alinéas précédents du présent article, les parts de la rémunération résultant notamment, pour les personnels en service dans les départements et territoires d'outre-mer et à l'étranger,

Article 3

Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes et en retenant la notion d'agent marié prévue à l'article 5 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié susvisé : Premier cas.

Article 8

Le décret n° 65-907 du 25 octobre 1965 pris en application de l'article L. 53 du code de la santé publique et fixant les conditions de commissionnement et d'assermentation des personnels chargés du contrôle sanitaire aux frontières ; 5° Le décret n° 66

Article Annexe A

Directive 2014/66/ UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe.

Article R556-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

Si la cessation d'activité est réputée achevée, au sens du VI des articles R. 512-39-3 ou R. 512-46-27 ou du V de l'article R. 512-66-1, et que l'installation classée est, par suite, régulièrement réhabilitée, le maître d'ouvrage à l'origine d'un changement

Article R593-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 31

-Le dossier de démantèlement est soumis aux consultations applicables aux demandes d'autorisation de création et à l'enquête publique prévue par les dispositions de l'article L. 593-28, selon les mêmes modalités que celles prévues aux articles R. 593-

Article R742-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article R743-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même

Article R744-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 99

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite

LEGIARTI000029991804

Article 6 Afin d'exercer les missions prévues à l'article 3 des présents statuts, l'UESL peut notamment : Article 7 Le siège social est fixé à Paris (75014), 66, avenue du Maine.

Article 2

A N N E X E CONVENTION TYPE Vu les articles R. 331-63 et suivants du code de la construction et de l'habitation, il a été convenu ce qui suit : Article 1er Habilitation de l'organisme prêteur à consentir des prêts conventionnés En application de

Article Annexe 1

résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Perpignan et du centre des impôts de Perpignan Réart, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Perpignan Réart. 66

Article 2

-L'article 7, le 2 de l'article 28, les articles 44, 46 et 173 et le titre XII, à l'exception des articles 209, 224, 263, 282, 283, 284, 286, 298 (1° et 2°) et des articles 299 et 301 du code des douanes applicable en Polynésie française, sont abrogés

Article L775-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 80

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau