Codes de loi français

Article 3

tableaux suivants : NIVEAUX MONTANTS AU 1er JANVIER 2008 MONTANTS AU 1er JANVIER 2009 1 1 020, 00 1 080, 00 2 1 380, 00 1 440, 00 3 2 040, 00 2 100, 00 4 2 700, 00 2 820, 00 5 3 360, 00 3 600, 00 6 4 020, 00 4 200

Article Annexe I

Composition La poudre purifiée obtenue est constituée à plus de 75 % (m/m) de polysaccharides de type galactomannanes de masse molaire de 200 000 à 300 000 daltons (Da). Description Poudre. Pureté Galactomannanes : pas moins de 75 %.

Article Annexe

MONTANTS À L'HECTARE DE LA PRIME RENDEMENT PRIME (€/ha) DEMANDES APPROUVÉES DEMANDES APPROUVÉES DEMANDES APPROUVÉES 20 1 740 1 595 1 450 ¹ 20 et 30 4 080 3 740 3 400 ¹ 30 et 40 5 040 4 620 4 200 ¹ 40 et 50 5 520 5 060 4 600 ¹ 50

Article L583-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 48

L'autorité administrative compétente peut ordonner une astreinte journalière au plus égale à 200 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure ou de la mesure ordonnée.

Article 1

l'art.L. 313-3 I de l'art.R. 313-19-1 Pass foncier 700 dont 400 pour le I 800 dont 600 pour le I 700 900 1000 900 II de l'art.R. 313-19-1 Prêts accession III de l'art.R. 313-19-1 Prêts travaux 0 0 0 200

Article Annexe I

TNT) Terrain nu 40 110 200 300 1 200 Enterrée sous 1 mètre 25 50 70 100 570 160 Enterrée sous 2 mètres 13 25 35 50 260 80 Enterrée sous 3 mètres 10 20 25 30 60 45 Avec écran de protection

Article 7

d'amortir le prêt sur une période additionnelle, la prime de garantie est fixée : - pour la première année supplémentaire, à 100 points de base ; - pour la deuxième année supplémentaire, à 100 points de base ; - pour la troisième année supplémentaire, à 200

Article 4

exemplaire) Tarifs pour un envoi groupé (*) (en euros par exemplaire) Jusqu'à 20 g 0,258 0,133 Jusqu'à 50 g 0,293 0,152 Jusqu'à 75 g 0,395 0,199 Jusqu'à 100 g 0,453 0,225 Jusqu'à 150 g 0,601 0,291 Jusqu'à 200

Article ANNEXE

Tout revêtement extérieur doit être inorganique ou posséder un PCS (1) au plus égal à 4,0 MJ/m2 ou une masse au plus égale à 200 g/m2.

Article Annexe 226-2.A.2

Les valeurs de h à retenir pour le calcul de l'épaisseur de vitre ne doivent pas être inférieures à : - façades avant sur pont de travail : h = 3 pour L ≤ 50 m h = 2,5 + L/100 pour L > 50 m - ailleurs : h = 1,5 pour L ≤ 50 m h = 1,25 + L/200 pour L >

Article Annexe

-2 DAKTARIN INJECTABLE (micronazole), solution pour perfusion IV, 20 ml en ampoule (B/10) (laboratoires JANSSEN-CILAG). 316 674-1 DESURIC 100 mg (benzbromarone), comprimés sécables (B/60) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). 348 396-7 FORTOVASE 200

Article 20

, ainsi que les modalités du remboursement par l'Etat à l'organisme des aides spécifiques, postérieurement à la liquidation des crédits d'impôt mentionnés aux articles 199 sexdecies et 200 quater B du code général des impôts auquel les personnes concernées

Article Annexe I

Caféine La quantité présente dans la portion journalière recommandée ne doit pas dépasser 200 mg. Carnitine La quantité présente dans la portion journalière recommandée ne doit pas dépasser 2 000 mg.

Article 48

Art. 200-0 A, Art. 1763 C A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 terdecies-0 A, Art. 199 terdecies-0 AA A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 1

de polymères matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques, à l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant supérieur ou égal à 200

Article ANNEXE IV

-----------------: : Assistants spécialistes : :------------:----------------: : 1re et 2e : : : année : 183 901 : :------------:----------------: : 3e et 4e : : : année : 200

Article 55-18-3

Le maximum des mises par case est fixé à l'ouverture de chaque table par le directeur responsable à 50, 100 ou 200 fois le minimum des mises. Il peut être modifié en cours de séance sous réserve de l'indiquer clairement sur l'affichage de la table.

Article 4

: : 200 - 290 : Groupe IV (1). : : 215 - 320 : Groupe V (1). : : : Groupe VI provisoire (1). : : 225 - 345 : Groupe VI (2).

Article 15

de 1 300 euros par jour de test de 1 750 euros par jour de test de 3 160 euros par jour de test de 1 200