Les comités locaux, créés en vertu de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture et en place à la date de promulgation de la présente

Article 7

—

-45 du 14 janvier 1991 Art. 13 -Décret n° 91-169 du 13 février 1991 Art. 1 -Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 Art. 10 -Décret n° 91-422 du 7 mai 1991 Art. 1 -Décret n° 91-462 du 14 mai 1991 Art. 6 -Décret n° 91-586 du 24 juin 1991 Art

Article R321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 12

Code des procédures civiles d'exécution

contestations et demandes incidentes y afférentes ; 12° L'indication que le débiteur qui en fait préalablement la demande peut bénéficier, pour la procédure de saisie, de l'aide juridictionnelle s'il remplit les conditions de ressources prévues par la loi n° 91

Article 26

—

Le salarié privé d'emploi postérieurement à la création ou reprise de l'entreprise ayant ouvert le droit à l'aide prévue à l'article 35, peut bénéficier dans les conditions prévues au présent article d'une reprise de son reliquat de droit déterminé après

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 42

Code des transports

intermédiaire Régime de ralenti Couple, en % 100 75 75 50 0 Facteur de pondération 0,08 0,11 0,19 0,32 0,3 Vitesse Régime nominal Régime intermédiaire Régime de ralenti Cycle E3, mode numéro 1 2 3 4 Vitesse, en % 100 91

LEGIARTI000033287856

—

Article R. 57-7-71 Visite au parloir. Article R. 57-8-11 Visite au parloir familial. Article R. 57-8-13 Accès à l'unité de vie familiale.

Article Annexe

—

Articles R. 216-8 et D. 216-1 du code de l'aviation civile. Comité local de sûreté portuaire. Articles R. 5332-4 et R. 5332-5 du code des transports. Comité national de la facilitation.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

Servitudes de protection des bois et forêts relevant du régime forestier et instituées en application des articles L. 275-13 à L. 275-17 du code forestier ; Servitudes relatives aux forêts dites de protection instituées en application des articles L.

Article L454-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32

Code de la sécurité sociale

Dans le cas où les rentes prévues au 4° de l'article L. 431-1 sont inférieures à la réparation de même nature due à la victime ou à ses ayants droit par application des dispositions du présent article, les rentes supplémentaires peuvent être allouées

Article L775-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 80

Code monétaire et financier

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article Annexe I

—

Satisfaire aux conditions fixées aux 1° et 2° de l'article 5 et avoir accompli un service en mer d'au moins trente-six mois au service machine conformément aux dispositions des articles 2 à 6 de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé. 2.

LEGIARTI000042970193

—

ans10 000 € Armée de terre121e régiment du train MONTLHERY (91) Contrôleur d'appareils de levage et de maintenance14 ans10 000 € Armée de terre121e régiment du train MONTLHERY (91) Agent d'entreposage usinage14 ans10 000 € Armée de

Article Annexe A

—

26 BOURGOGNE 1 628 837 1 681 649 53 BRETAGNE 3 094 534 3 194 026 24 CENTRE 2 519 567 2 591 265 21 CHAMPAGNE-ARDENNE 1 338 850 1 378 356 94 CORSE 294 118 299 552 43 FRANCHE-COMTÉ 1 150 624 1 187 665 11 ÎLE-DE-FRANCE 11 532 398 11 673 919 91

LEGIARTI000051792808

—

du service interdépartemental de la police judiciaire TD Direction interdépartementale de la police nationale de l'Essonne (DIPN 91

Article 1

—

1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ou le décret n° 91

Article Annexe

—

Décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM, CRLPMEM).

Article Annexe

—

Adjoint technique de 1re classe 33 % en 2009 30 % en 2010 30 % en 2011 Adjoint technique principal de 2ème classe 25 % Adjoint technique principal de 1re classe 10 % Corps des assistants de service social (régi par le décret n° 91

Article Annexe

—

Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique, modifié par le décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000 et par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003.

Article R123-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 01 > 02

Code de commerce

la représenter en justice ainsi que celles qui participent à l'administration, à la surveillance ou au contrôle de la société ; f) Les documents comptables de chaque exercice, dont la publication est obligatoire en vertu des directives 86/635/CEE et 91

Article (70 à 79)

—

D 934 COUPVRAY 77 D 138 D 606 FONTAINEBLEAU D 210 SAMOIS-SUR-SEINE 77 D 142 D 606 FONTAINEBLEAU D 607 FONTAINEBLEAU 77 D 409 D 607 FONTAINEBLEAU Limite département 77/91

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