Bulit la Cour de Cassation n'est pas en mesure de vérifier qu'ils ont été nommés en conformité avec les dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale" ; Attendu que, d'une part, il ressort

a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Le moyen est pris de la violation des articles 191, 216 et 592 du code de procédure pénale. 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la mise en accusation de M. D...

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 191 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE LA COUR ETAIT COMPOSEE

575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour

2004, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires, ampliatif et personnel, produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

Lassale-Laplace, " président titulaire " ; " alors que, aux termes de l'article 191 nouveau du Code de procédure pénale, tel qu'il résulte des dispositions de l'article 12-1, immédiatement applicables,

. ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 191 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, L. 213-2 ET L. 612-1 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, 591 ET 592

a rejeté ses demandes de mise en liberté; Vu les mémoires personnels et le mémoire ampliatif produits ; Sur le cinquième moyen du mémoire personnel du 29 avril 2002, pris de la violation de l'article

574 du Code de procédure pénale, être soumis au contrôle de la Cour de Cassation ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 592 du Code de procédure pénale : " en

191 ET 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION ETAIT PRESIDEE A L'AUDIENCE DU 19 JUILLET 1984 PAR " M.

1134 du Code civil et les articles 191, 192 et 193 du statut du personnel au sol de l'entreprise nationale d'exploitation des services aériens Air Algérie et 11 et 14 du décret algérien n° 74-55 du 20

575 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale, de l'article 593 de ce Code ; défaut de motifs et manque de base

criminelle, en date du 7 mai 2004, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

détention l'ayant placée sous mandat de dépôt criminel et non plus correctionnel, a déclaré son appel sans objet ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2127, 148, 191 DU CODE FORESTIER, 384, 427 ET SUIVANTS, 459, 512, 593

Beauvais et Mme Walgenwitz-Gibert, conseillers désignés à ces fonctions, par décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure

dénommée du chef de faux en écriture authentique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles