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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b802afcdc6046d47db2d3f
28 janvier 2026
de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [G], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : COOL AUTO 62 (SARL) Société à responsabilité limitée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant
69b80334cdc6046d47db38bf
de ses représentants légaux, comparaissant par, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : COMVERSE (SAS) Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît
3E CHAMBRE
69abfb46cdc6046d47d1eaf6
17 janvier 2025
Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée.
Saisies immobilières
69cec838cdc6046d47e7082a
2 avril 2026
, vestiaire : #E1141 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
69cec9e5cdc6046d47e72346
Par acte en date du 10 février 2026 , le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 19 mars 2026 aux fins de voir, à titre principal
67a65e6d9324999a647a3d31
9 janvier 2025
Par acte en date du 22 août 2024 , le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 24 octobre 2024 aux fins de voir, à titre principal
67eed2aeb848dd6814c5e519
3 avril 2025
IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE La société BRED BANQUE POPULAIRE RCS [Localité 17] 552 091 795 [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Carina COELHO, avocat au barreau de PARIS
Procédures Collectives
69db5a69cdc6046d47f6b0df
6 janvier 2025
DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Madame [A], en vertu d'un pouvoir, d'une part.
1ère Chambre
68f1cd862f77035fb0bf7f38
16 octobre 2025
civile, rappelant qu'en application de l'article 902 du code de procédure civile l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de l'avis de signification qui lui a été adressé par le greffe pour assigner
69db5b76cdc6046d47f6c1d2
13 janvier 2025
AQUITAINE [Adresse 1] représentée par Me Marc TOULON, Avocat au barreau de Meaux, d'une part.
69db5808cdc6046d47f68952
DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Madame [G], en vertu d'un pouvoir, d'une part.
69db5b07cdc6046d47f6ba95
DEMANDERESSE : Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] comparant en personne, d'une part.
69db6642cdc6046d47f77648
DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Madame [U], en vertu d'un pouvoir, d'une part.
69dbe5bfcdc6046d4702c5ee
7 juillet 2025
: URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Mme [Y], en vertu d'un pouvoir, d'une part.
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: URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Mme [M], en vertu d'un pouvoir, d'une part.
69dc41f6cdc6046d47091833
12 janvier 2026
: URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Mme [H], en vertu d'un pouvoir, d'une part.
69dc446bcdc6046d47093e52
DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Madame [B], en vertu d'un pouvoir, d'une part.
69dc4740cdc6046d47096abd
69dc4830cdc6046d47097961
DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Mme [X], en vertu d'un pouvoir, d'une part.
69dc4984cdc6046d47098e1f
: URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Mme [B], en vertu d'un pouvoir, d'une part.
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