Codes de loi français

Article 13

III. - Le certificat médical de contre-indication mentionné au 2° du I du présent article peut être contrôlé par le médecin conseil de l'organisme d'assurance maladie auquel est rattachée la personne concernée.

Article R4626-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 08

Le médecin du travail établit, à l'issue de chacun des examens médicaux prévus à la sous-section 2 de la section 4, à l'exception de l'examen de pré-reprise mentionné à l'article R. 4626-29-1, une fiche médicale d'aptitude en triple exemplaire.

Article R315-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

A l'issue de cette analyse, le service du contrôle médical informe le professionnel concerné de ses conclusions.

Article R5545-6-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Le médecin des gens de mer procède à tout examen médical nécessaire et conduit des actions en milieu de travail à bord des navires, au sein des entreprises d'armement maritime ou dans les centres d'enseignement maritime.

Article R4412-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 81

Le médecin du travail constitue et tient, pour chaque travailleur exposé aux agents chimiques dangereux pour la santé, un dossier individuel contenant : 1° Le cas échéant, les informations communiquées par l'employeur au médecin du travail en application

Article R5511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 99

l'article L. 5511-1, les personnes exerçant l'une des activités ou fonctions mentionnées ci-après : 1° A bord de l'ensemble des navires : a) Préparation ou service des repas pour les gens de mer ; b) Hydrographe ; c) Pilotage maritime ; d) Lamanage ; e) Médecin

Article R5545-6-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 99

Le médecin mentionné à l'article R. 5521-6 établit et tient à jour, pour chaque gens de mer, un dossier médical mentionné à l'article R. 5545-6-39.

Article D6124-33-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 90

I. - Le médecin coordonnateur de l'unité de réanimation pédiatrique, membre de l'équipe médicale de l'unité, dispose d'au moins deux ans d'expérience en réanimation pédiatrique, portée à cinq ans pour une unité de réanimation pédiatrique de recours et

Article L443-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 84

Ces délais subsistent même si un traitement médical est ordonné. Les intervalles peuvent être diminués de commun accord.

Article 18

Lors de la conclusion de la visite médicale périodique, le médecin des armées communique clairement ses constatations et ses conclusions au militaire examiné.

Article 1

coordonnateur mentionné à l'article 12 du décret précité et aux médecins salariés exerçant dans l'établissement ; 2° Les rémunérations et les charges sociales et fiscales relatives aux auxiliaires médicaux salariés de l'établissement ; 3° Les charges

Article R6123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Pour l'exercice de ces missions, la structure mobile d'urgence et de réanimation comprend un médecin.

Article R632-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 87

Les ressortissants d'un des Etats mentionnés au II de l'article R. 632-2 , ayant validé en France le deuxième cycle des études médicales et inscrits dans un de ces Etats dans une formation médicale spécialisée mentionnée à l'article 25 de la directive

Article R5521-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08

Le certificat médical d'aptitude à la navigation est délivré par le médecin ayant procédé à l'examen. Il est conforme à un modèle établi par arrêté du ministre chargé de la mer.

Article R6123-184

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 94

Il organise l'accès du patient à des compétences de médecine et de soins médicaux et de réadaptation adaptées à ces comorbidités.

Article D6124-30-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51

Le médecin coordonnateur de l'unité de soins intensifs de neurologie vasculaire est un neurologue membre de l'équipe médicale mentionnée à l'article D. 6124-30-1.

Article R1432-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 32

Le dossier médical des fonctionnaires et des contractuels de droit public est constitué par le médecin du travail à compter de leur prise de fonction au sein de l'agence régionale de santé.

Article L4411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 19

Pour l'application de l'article L. 4041-4 à Mayotte, une société interprofessionnelle de soins ambulatoires doit compter parmi ses associés au moins un médecin et un auxiliaire médical.

Article D5341-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 35

Les titulaires de la licence de patron-pilote peuvent être soumis à toute visite médicale chez le médecin des gens de mer ordonnée par le préfet de département.

LEGIARTI000049957196

. - La première session du brevet de technicien supérieur Assistance technique d'ingénieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.