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108 864 résultats pour « association professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372162cd580146773f34a7

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Notre-Dame (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de l'association Impro La Paternelle, dont le siège est à Mettray, La Membrolle

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f21a

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Le BRET-DESACHE et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par: - X...

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4813aa9e47470f6aaee

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Aux termes de ses uniques écritures déposées le 15 janvier 2021, l'Adetem, Association nationale des professionnels du Marketing demande à la présente juridiction de : Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100154

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

A compter du 1er janvier 2016, son contrat de travail a été transféré à l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle AARPI [H] 1927 (l'AARPI), créée le 22 décembre 2011, dont les

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034209386

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'Institut français des praticiens des procédures collectives, de l'Association syndicale professionnelle

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007682378

Admin. suprême

3 juillet 1981

3 juillet 1981

COLLECTIVITES LOCALES, LES ETABLISSEMENTS PUBLICS, LES COMPAGNIES CONSULAIRES, LES CHAMBRES DE METIERS, LES CHAMBRES D'AGRICULTURE, LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT SIMPLE OU D'ASSOCIATION

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0423JUD002936910

Admin. suprême

23 avril 2015

23 avril 2015

, the Association professionnelle des magistrats and the Union syndicale des magistrats , applied to be joined to the proceedings as civil parties. 20.

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50bfb

Cassation

27 mars 1985

27 mars 1985

L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, LA SOCIETE DES SPORTS DE FRANCE, LA SOCIETE SPORTIVE D'ENCOURAGEMENT LE PARI MUTUEL URBAIN, LE PARI MUTUEL HIPPODROME, LA FEDERATION NATIONALE DES COURSES DE FRANCE, L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52ecc

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

X... a été engagé par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) selon contrat à durée déterminée de 6 mois conclu le 1er juin 1992 pour mettre en oeuvre le programme dit "PAQUE

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008055968

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

;l'ASSOCIATION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à l'abrogation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01987

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

des victimes de l'amiante, - L'Association des professions portuaires CGT du port de Dunkerque, - Mme Marjorie X..., - Mme Martine Y..., - Mme Sylviane Z... épouse A..., - M.

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f075e

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Sur le pourvoi formé par Monsieur ROGER A..., demeurant à Montpellier (Hérault) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1986 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre) au profit de l'Association

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621614

Admin. suprême

3 juin 1987

3 juin 1987

Les adhérents des associations agréées des professions libérales... imposés à l'impôt sur le revenu selon le régime de la déclaration contrôlée... bénéficient d'un abattement de 20 p. 100 sur leur bénéfice

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1aa5

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CENTRE EDUCATIF PROFESSIONNEL ET MEDICO-SOCIAL DE L'ALLIER (CEPMS) "Le Reray", dont le siège social est

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205377_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par l'Association de formation professionnelle " FORMALLIANCE " et M. B est rejetée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01123

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été mise à la disposition de l'association de formation professionnelle du BTP du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de45676b73dd81b96fa0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de professionnels dont certains des membres seraient des parties contractantes, dans le cadre d'une action ayant la même finalité, quand bien même l'association n'aurait pas directement consenti à cette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210321

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

PGA France, (professionnels de Golf associés France), 2°/ le Syndicat professionnel section nationale des professionnels de golf, ayant tous deux leur siège [Adresse 4], [Localité 9], 3°/ la

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c162

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

par l'association d'enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés pendant le temps de travail dans des organismes publics ou privés de formation et l'acquisition d'un savoir faire

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332bdcdc6046d4712fdf1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DE COMMERCE DE VESOUL 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000643 Nature de l'affaire : PAIEMENT DE COTISATIONS (POUR ASSOCIATIONS

Source officielle

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