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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372162cd580146773f34a7
26 septembre 1990
Notre-Dame (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de l'association Impro La Paternelle, dont le siège est à Mettray, La Membrolle
cr
6079a8df9ba5988459c4f21a
19 mai 2004
Le BRET-DESACHE et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par: - X...
Chambre A - Civile
66c6d4813aa9e47470f6aaee
20 août 2024
Aux termes de ses uniques écritures déposées le 15 janvier 2021, l'Adetem, Association nationale des professionnels du Marketing demande à la présente juridiction de : Vu les dispositions de l'article
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100154
8 mars 2023
A compter du 1er janvier 2016, son contrat de travail a été transféré à l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle AARPI [H] 1927 (l'AARPI), créée le 22 décembre 2011, dont les
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034209386
17 mars 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'Institut français des praticiens des procédures collectives, de l'Association syndicale professionnelle
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007682378
3 juillet 1981
COLLECTIVITES LOCALES, LES ETABLISSEMENTS PUBLICS, LES COMPAGNIES CONSULAIRES, LES CHAMBRES DE METIERS, LES CHAMBRES D'AGRICULTURE, LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT SIMPLE OU D'ASSOCIATION
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0423JUD002936910
23 avril 2015
, the Association professionnelle des magistrats and the Union syndicale des magistrats , applied to be joined to the proceedings as civil parties. 20.
6079b0e99ba5988459c50bfb
27 mars 1985
L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, LA SOCIETE DES SPORTS DE FRANCE, LA SOCIETE SPORTIVE D'ENCOURAGEMENT LE PARI MUTUEL URBAIN, LE PARI MUTUEL HIPPODROME, LA FEDERATION NATIONALE DES COURSES DE FRANCE, L'ASSOCIATION
6079b1a89ba5988459c52ecc
17 décembre 2002
X... a été engagé par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) selon contrat à durée déterminée de 6 mois conclu le 1er juin 1992 pour mettre en oeuvre le programme dit "PAQUE
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008055968
27 octobre 2000
;l'ASSOCIATION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à l'abrogation
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01987
14 avril 2015
des victimes de l'amiante, - L'Association des professions portuaires CGT du port de Dunkerque, - Mme Marjorie X..., - Mme Martine Y..., - Mme Sylviane Z... épouse A..., - M.
61372109cd580146773f075e
4 octobre 1989
Sur le pourvoi formé par Monsieur ROGER A..., demeurant à Montpellier (Hérault) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1986 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre) au profit de l'Association
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621614
3 juin 1987
Les adhérents des associations agréées des professions libérales... imposés à l'impôt sur le revenu selon le régime de la déclaration contrôlée... bénéficient d'un abattement de 20 p. 100 sur leur bénéfice
6137212ecd580146773f1aa5
5 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CENTRE EDUCATIF PROFESSIONNEL ET MEDICO-SOCIAL DE L'ALLIER (CEPMS) "Le Reray", dont le siège social est
2ème Chambre
DTA_2205377_20240516
16 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par l'Association de formation professionnelle " FORMALLIANCE " et M. B est rejetée.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01123
19 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été mise à la disposition de l'association de formation professionnelle du BTP du
Pôle 5 - Chambre 16
6688de45676b73dd81b96fa0
2 juillet 2024
de professionnels dont certains des membres seraient des parties contractantes, dans le cadre d'une action ayant la même finalité, quand bien même l'association n'aurait pas directement consenti à cette
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210321
13 mars 2025
PGA France, (professionnels de Golf associés France), 2°/ le Syndicat professionnel section nationale des professionnels de golf, ayant tous deux leur siège [Adresse 4], [Localité 9], 3°/ la
6137239dcd5801467740c162
25 avril 2001
par l'association d'enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés pendant le temps de travail dans des organismes publics ou privés de formation et l'acquisition d'un savoir faire
DELIBERE CONTENTIEUX
69f332bdcdc6046d4712fdf1
24 avril 2026
DE COMMERCE DE VESOUL 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000643 Nature de l'affaire : PAIEMENT DE COTISATIONS (POUR ASSOCIATIONS
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